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Politique CW

Point 4

Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans une partie des rues Duribreu, du Touquet et d’Houplines, dans le hameau du Bizet. Devis. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 2 Annexe, page 3

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver le devis suivant, transmis par Eandis en date du 06.02.2014, relatif aux travaux de mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans une partie des rues Duribreu, du Touquet et d’Houplines, dans le hameau du Bizet :

à charge d’Eandisà charge de notre Ville
Enfouissement des réseaux105.805,83 €3.257,59 €
Eclairage Public0,00 €20.109,10 € + (4,5 €. récupel)
TOTAL105.805,83 €23.371,19 €

Art. 2. - De transmettre la présente délibération en :

- 3 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- 1 exemplaire, pour suite voulue, à Eandis;

- 1 exemplaire, pour inscription de la dépense, au service Comptabilité ;

- 1 exemplaire au surveillant communal des impétrants, pour vérification de la bonne exécution des travaux ;

- 1 exemplaire au service financier pour prévoir les crédits budgétaires relatifs aux travaux au réseau de Basse Tension, via la modification budgétaire n°2 de 2014.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, dans le cadre du remplacement systématique des réseaux aériens unifilaires en cuivre, il est prévu que, dans les zones urbaines, l'autorité communale peut choisir entre le placement d'un réseau aérien torsadé ou la mise en souterrain desdits réseaux ;

Attendu que, compte tenu du coût de ces travaux, EANDIS a programmé ceux-ci sur 5 exercices, soit jusque fin 2014 ;

Vu le devis daté du 06.02.2014, émanant d'EANDIS, relatif à la mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public, dans une partie des rues Duribreu, du Touquet et d'Houplines, dans le hameau du Bizet, établi comme suit :

à charge d'Eandisà charge de notre Ville
Enfouissement des réseaux105.805,83 €3.257,59 €
Eclairage Public0,00 €20.109,10 € + (4,50 €. récupel)
TOTAL105.805,83€23.371,19 €

Attendu que les crédits relatifs à l’éclairage public ont été prévus comme suit lors de la 1ère modification budgétaire de 2014, au service extraordinaire, par prélèvement sur le Fonds de réserve ;

- dépenses :426/73260.20140039 120.000,00 €. ;

- recettes : 060/99551 20140039 120.000,00 €. ;

Attendu que la modification budgétaire a été approuvée par la présente Assemblée lors de sa séance du 24.02.2014 (13è objet) ;

Attendu que le montant repris à charge de notre Ville pour la partie « enfouissement » concerne en fait la mise en souterrain des réseaux torsadés du début de la rue d’Houplines ;

Attendu que ces travaux ne sont pas obligatoires mais sont préconisés par EANDIS vu le caractère urbain de cette 1ère partie de la rue ;

Attendu que les crédits relatifs aux travaux de Basse Tension sont prévus (5.000 €) via la modification budgétaire n°2 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés