Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public, d’éclairage de fin d’année et de sonorisation des rues d’Armentières, du Touquet et Duribreu, dans le hameau du Bizet. Devis. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, dans le cadre du remplacement systématique des réseaux aériens unifilaires en cuivre, il est prévu que, dans les zones urbaines, l'autorité communale peut choisir entre le placement d'un réseau aérien torsadé ou la mise en souterrain desdits réseaux ;

Attendu que, compte tenu du coût de ces travaux, EANDIS a programmé ceux-ci sur 5 exercices, soit jusque fin 2014 ;

Vu le devis daté du 07.01.2014, émanant d'EANDIS, relatif à la mise en souterrain des réseaux de basse tension, d'éclairage public, d'éclairage de fin d'année et de sonorisation des rues, dans une partie des rues d'Armentières, du Touquet et Duribreu, dans le hameau du Bizet, établi comme suit :

Attendu que les crédits relatifs à l'éclairage public ont été prévus comme suit lors de la 1ère modification budgétaire de 2014, au service extraordinaire, par prélèvement sur le Fonds de réserve :

- dépenses :426/73260.20140039 120.000,00 € ;

- recettes : 060/99551 20140039 120.000,00 € ;

Attendu que cette 1ère modification budgétaire a été adoptée par la présente assemblée en séance du 24.02.2014 (13ème objet) ;

Attendu qu'en ce qui concerne la mise en souterrain des réseaux d'éclairage de fin d'année et de sonorisation des rues, compte tenu qu'il risque d'y avoir d'autres dossiers similaires, des crédits spécifiques seront prévus via la modification budgétaire n°2;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;