Point 7
Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision du Conseil Communal du 12.11.2025 (15ème objet). Modification. Décision.
- Décision
- Tenu en délibéré
Voir ce moment du conseil · 2:01:00 Source : procès-verbal, page 33
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Cet objet est tenu en délibéré en attente des réponses aux questions posées à l'Intercommunale IPALLE lors de la séance de la présente assemblée du 12.11.2025.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, s'interroge sur l'impact du report de ce point sur les citoyens.
Madame la Présidente précise que le tarif actuel, en l'absence de nouvelle décision prise la présente assemblée, subsiste.