Séance du lundi 20 avril 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 35 – 23 h 15durée : 2 h 40

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

19et 4 hors ordre du jour

Votes

181 partagé

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

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1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote 2:53
2. 1 Communications de la Bourgmestre. Sans vote 35:11
3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 30.03.2026.
   Adopté à l'unanimité 41:21
4. 3 Supracommunalité. Réforme de l’institution provinciale. Consultation des communes sur les missions supracommunales provinciales. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité 41:34
5. 4 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité 57:58
6. 5 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2025. Bilan au 31.12.2025 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité 58:18
7. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision.
   Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes) 1:31:09
8. 7 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision du Conseil Communal du 12.11.2025 (15ème objet). Modification. Décision. Tenu en délibéré 2:01:00
9. 8 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision du Conseil Communal du 14.10.2025 (25ème objet). Modification. Décision.
   Adopté à l'unanimité 2:05:25
10. 9 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Remplacement d’un observateur démissionnaire. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:06:22
11. 10 A.S.B.L. Comines Contact Culture. Remplacement d’un représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:06:49
12. 11 Commission Locale de Développement Rural. Remplacement d’un membre. Délibération du 20.02.2025 (8ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:07:22
13. 12 Commission Communale des Finances. Remplacement d’un membre. Délibération du 20.02.2025 (5ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:07:53
14. 13 Commission Communale des Travaux. Remplacement d'un membre. Délibération du 20.02.2025 (7ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:08:07
15. 14 Intercommunale Ipalle. Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 20.02.2025 (32ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:08:43
16. 15 S.R.L. LYSCO. Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 24.04.2025 (31ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:09:16
17. 16 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 02.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:09:43
18. 17 Code du Développement Territorial. Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Approbation du renouvellement de la composition. Arrêté Ministériel du 16.02.2026. Communication.
    Adopté à l'unanimité 2:10:21
19. 18 Règlement Général de Police (R.G.P.) « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Délibération du Conseil Communal du 16.10.2023 (6ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:11:02
20. 18a Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Lot 1.2 (gros-œuvre, façades, parachèvements, abords, pilotage). Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité 2:31:15
21. Question d'actualité1. Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, s’interroge sur la création d’un dépose-minute situé Clos des Pâquere… Sans vote 2:39:50
22. Question d'actualitéMonsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, souhaite interpeller la présente assemblée sur la réforme du Gouvern… Sans vote 2:42:51
23. Question d'actualitéMonsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, revient sur le point relatif à la suppression (et à la fusion éventuelle) des provinces. Sans vote 2:53:10