Point 11

Commission Locale de Développement Rural. Remplacement d’un membre. Délibération du 20.02.2025 (8ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:07:22 Source : procès-verbal, page 41

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS en tant que membre de la Commission Locale de Développement Rural.

Elle signale que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Joël LINDEBOOM en qualité de membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur Joël LINDEBOOM ;

- au service Environnement.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu sa délibération du 22.06.2001 (56ème objet) portant création d’une Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) et en désignant les membres ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 01.08.2001 ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Xavier VERSCHAEVE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Joël LINDEBOOM	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Pascal HEYTE	ACTION	Florence LAMOOT	HORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement au sein de cette Commission ;

Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de membre du Conseil Communal est requise et que la clef d’Hondt est d’application, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

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Décision