Point 10
A.S.B.L. Comines Contact Culture. Remplacement d’un représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 2:06:49 Source : procès-verbal, page 40
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Elena POLIKARPOVA en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et de procéder à son remplacement.
Elle signale que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Elena POLIKARPOVA de son mandat de représentante de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Art. 2. – De désigner Monsieur Hugo CLAUW en qualité de représentant de la Ville au sein des assemblées générales et du Conseil d’Administration de cette association.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, en simple expédition ;
- à Monsieur Hugo CLAUW, en simple expédition.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier les points 2.2.2.1. et 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, notamment les articles 6, 15 et 26 ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (17ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture :
| Prénom et Nom | Parti politique |
|---|---|
| Chantal VANDERVEKEN | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Ghislain GUILBERT | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Fabienne BONDUE | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Elena POLIKARPOVA | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Frank CLARION | ACTION |
| David WERQUIN | HORIZON |
| Stéphane MOENECLAY | HORIZON |
Attendu que, par courriel du 25.03.2026, Madame Elena POLIKARPOVA signale avoir quitté le collectif ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. en mai 2025 et démissionné de son mandat de représentante de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture ;
Qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative et que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;