Point 9
Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Remplacement d’un observateur démissionnaire. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 2:06:22 Source : procès-verbal, page 39
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Géraldine GOUDESEUNE en tant qu’observateur au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal et de procéder à son remplacement.
Elle signale que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Géraldine GOUDESEUNE de sa fonction d’observateur sans voix délibérative au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal.
Art. 2. – De désigner Madame SYLVIE DUFOUR en qualité d’observateur, sans voix délibérative, au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal, en remplacement de Madame Géraldine GOUDESEUNE.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame Sylvie DUFOUR ;
- au service communal du Bien-Être Animal.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 03.10.2018 voté par le Parlement Wallon concernant le Code Wallon du Bien-Être Animal ;
Attendu qu’il y a lieu d’intégrer la thématique du bien-être animal dans la vie citoyenne de Comines-Warneton afin de sensibiliser, responsabiliser et informer la population sur les besoins fondamentaux des animaux et de lutter contre la maltraitance animale ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (51ème objet) décidant d’instituer un Conseil Consultatif Communal dénommé « Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal » et d’en déterminer la composition ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu sa délibération du 26.05.2025 (21ème objet) désignant les observateurs, sans voix délibérative, au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal, à savoir Mesdames Nadège POUILLE et Géraldine GOUDESEUNE, ainsi que Monsieur Gauthier CNOCKAERT ;
Attendu que Madame Géraldine GOUDESEUNE, par courriel du 06.03.2026, a signifié avoir quitté le groupe HORIZON ;
Attendu qu’il s’indique de la remplacer
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;