Point 12

Commission Communale des Finances. Remplacement d’un membre. Délibération du 20.02.2025 (5ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:07:53 Source : procès-verbal, page 42

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS en tant que membre de la Commission Locale de Développement Rural.

Elle signale que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Finances, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseiller Communal ;

- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

- au service Finances et à la cellule Budget.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d’Ordre Intérieur de la présente assemblée ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l’instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d’examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 18.01.1978 (16ème objet) relative à la création de la Commission Communale des Finances ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (5ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Finances :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
Augustin DURNEZ	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Joël LINDEBOOM	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Didier SOETE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Myriam LIPPINOIS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Virginie BAELEN	ACTION	Pascal HEYTE	ACTION
Jean-Baptiste RAMON	ACTION	Charlotte GRUSON	ACTION
Frédéric HALLEZ	HORIZON	David WERQUIN	HORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement au sein de cette Commission ;

Considérant qu’il convient d’appliquer la clef d’Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision