Point 13

Commission Communale des Travaux. Remplacement d'un membre. Délibération du 20.02.2025 (7ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:08:07 Source : procès-verbal, page 44

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS en tant que membre de la Commission Communale des Travaux.

Elle signale que la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, en qualité de membre effectif de la Commission Communale des Travaux, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS.

Art. 2. – De désigner Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Travaux.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale ;

- à Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal ;

- à la Direction Générale.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente assemblée ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (7ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Travaux :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
Joël LINDEBOOM	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Xavier VERSCHAEVE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Myriam LIPPINOIS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Florence DEKIMPE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.	Augustin DURNEZ	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Louis VANDAMME	ACTION	Virginie BAELEN	ACTION
Pascal HEYTE	ACTION	Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE	ACTION
Frédéric HALLEZ	HORIZON	Sylvie DEMEERSSEMAN	HORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu qu'il s'indique dès lors de procéder à son remplacement au sein de cette Commission ;

Considérant que, dans le cadre de cette désignation, il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision