Point 14

Intercommunale Ipalle. Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 20.02.2025 (32ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:08:43 Source : procès-verbal, page 45

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale Ipalle.

Elle signale que la qualité de Bourgmestre, Échevin ou Conseiller Communal est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale Ipalle, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ;

- à l'Intercommunale Ipalle, en simple expédition ;

- à Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseiller Communal.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1522-1 stipulant que le nombre de délégués est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié par décrets des 04.12.1999, 18.10.2002, 18.12.2003 et 27.05.2004 ;

Vu l'Arrêté Royal du 17 juin 1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IPALLE ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l'installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 1.2.1. ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (32ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l'Intercommunale IPALLE :

Prénom et Nom	Parti politique
Vincent BATAILLE	/
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Jacques PIETERS	ACTION
Pascal HEYTE	ACTION

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu qu'il s'indique dès lors de procéder à son remplacement aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et des Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision