Point 15

S.R.L. LYSCO. Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 24.04.2025 (31ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:09:16 Source : procès-verbal, page 46

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.R.L. LYSCO.

Elle signale que la qualité de Bourgmestre, Échevin ou Conseiller Communal est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.R.L. LYSCO, en lieu et place de Monsieur Eric DEVOS.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ;

- à la S.R.L. LYSCO, en simple expédition ;

- à Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code Wallon du Logement ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. du 10.10.2006) établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148 bis du Code Wallon du Logement ;

Vu le Code d'éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;

Vu les statuts de la S.R.L. LYSCO, notamment les articles 22 et 31 ;

Vu sa délibération du 24.04.2025 (31ème objet) désignant les représentants de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d'Administration de cette société, à savoir :

Pour les assemblées générales

Prénom et nom	Parti politique
Myriam LIPPINOIS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Augustin DURNEZ	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Eric DEVOS	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Pascal HEYTE	ACTION
Sylvie DEMEERSSEMAN	HORIZON

Pour le Conseil d'Administration

Prénom et nom	Parti politique
Myriam LIPPINOIS	M.R.
Eric DEVOS	M.R.
Hugo CLAUW	M.R.
Augustin DURNEZ	ECOLO
Marie-Eve DESBUQUOIT	LES ENGAGÉS
Jean-Baptiste RAMON	LES ENGAGÉS
Frédéric VANCOILLIE	LES ENGAGÉS
Christine VANTORRE	LES ENGAGÉS

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 02.03.2026 (1er objet) prenant acte de la démission de Monsieur Eric DEVOS ([numéro national masqué]) de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu qu'il s'indique dès lors de procéder à son remplacement aux assemblées générales de cette société ;

Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision