Point 16

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 02.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 2:09:43 Source : procès-verbal, page 47

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'Assemblée générale ordinaire du 02.06.2026 de l'Intercommunale IMIO, d'approuver les points figurant à l'ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 02.06.2026 :

1) Présentation du rapport d’activités 2025 ;

2) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

3) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;

5) Décharge aux administrateurs ;

6) Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

7) Notification – Délégations du Conseil d’Administration ;

8) Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO, par courriel à l’adresse [adresse électronique masquée] ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (21 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02.06.2026 ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation du rapport d’activités 2025 ;

2) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

3) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;

5) Décharge aux administrateurs ;

6) Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

7) Notification – Délégations du Conseil d’Administration ;

8) Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’assemblée générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.deliberations.be/imio/ ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (31ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Prénom et Nom	Parti politique
Florence DEKIMPE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Chantal BERTOUILLE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Augustin DURNEZ	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Jean-Jacques PIETERS	ACTION
Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE	ACTION

Considérant qu’une seconde assemblée est convoquée pour le 16.06.2025 à 18h00 dans les locaux d’Imio, Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel, 1 à 5032 Les Isnes ;

Que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

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Décision