Aller au contenu
Politique CW

Point 6

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision.

Voir ce moment du conseil · 1:31:09 Source : procès-verbal, page 20

Vote sur la modification budgétaire ordinaire n°1 de l’exercice 2026

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Vote 2

17 pour, 8 contre

Pour (17)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente ayant notamment les Finances dans ses attributions propose au Conseil d'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026.

Elle rappelle que ce point a été examiné en détails par la Commission Communale des Finances en sa séance du 14.04.2026. Elle présente le projet de modification budgétaire ordinaire n°1 de l'exercice 2026 à l'aide des slides suivantes :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1
Image 2 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 2
Image 3 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 3
Image 4 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 4
Image 5 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 5
Image 6 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 6
Image 7 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 7
Image 8 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 8
Image 9 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 9
Image 10 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 10
Image 11 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 11
Image 12 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 12
Image 13 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 13
Image 14 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 14
Image 15 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 15
RECETTESDEPENSES
FonctionsMontants% totalFonctionsMontants% total
Prestation1.453.117,74 €4,25%Personnel15.068.173,32 €44,11%
Transfert30.803.558,97 €90,00%Fonctionnement5.292.274,64 €15,49%
Dette1.967.050,00 €5,75%Transfert10.325.889,25 €30,22%
Prélèvement0,00 €0,00%Dette2.877.792,24 €8,42%
Prélèvement600.000,00 €1,76%
TOTAL :34.223.726,71 €100,00%TOTAL :34.164.129,45 €100,00%

BONI de l'exercice propre : 59.597,26 €

Image 16 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 16

Répartition recettes/dépenses après MB1

Evolution temporelle de la répartition économique des dépenses ordinaires

Budgets initiaux & MB1202420252026MB1/2026
Personnel46,88%48,43%44,81%44,11%
Fonctionnement15,86%14,70%13,84%15,49%
Transfert31,34%31,03%30,30%30,22%
Dette4,94%5,84%9,27%8,42%
Prélèvement0,98%0,00%1,78%1,76%

Répartition fonctionnelle des dépenses ordinaires

FONCTIONSTOTAL%
9Général124.050,000,36%
49Impôts et redevances58.650,000,17%
59Assurances236.000,000,69%
123Administration générale8.279.448,4324,23%
129Patrimoine privé337.279,940,99%
139Services généraux612.000,001,79%
369Pompiers637.036,211,86%
389Autres mesures de protection11.000,000,03%
399Justice - Police2.827.740,008,28%
499Communica./Voiries/Cours d'eau9.351.489,8127,37%
599Commerce Industrie575.443,581,68%
699Agriculture et sylviculture1.435,000,00%
729Enseignement primaire391.255,701,15%
739Enseignement secondaire35.210,000,10%
767Bibliothèques publiques126.397,140,37%
789Education populaire et arts4.366.344,2112,78%
799Cultes61.189,180,18%
839Sécurité et assistance sociale2.891.288,008,46%
849Aide sociale et familiale309.425,100,91%
872Santé et Hygiène5.825,000,02%
876Désinfection/Nettoyage/Immondice2.374.311,056,95%
877Eaux usées121.149,580,35%
879Cimetières /Protection de l'environnement323.661,520,95%
935Logement / Urbanisme106.500,000,31%
999Totaux exercice propre34.164.129,45100,00%
Image 17 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 17

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la diminution des dépenses de personnel par rapport au budget initial de l'exercice 2026 malgré les différentes indexations prévues et sur le maintien éventuel du non-remplacement systématique des membres du personnel qui prennent leur pension. Elle souhaite qu'une note stratégique concernant les ressources humaines et le personnel mis à disposition, si elle existe, lui soit transmise.

Image 18 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 18
Image 19 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 19
Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente précise que les informations sont communiquées au « compte-goutte » et qu'il est difficile de faire des projections à long terme. Elle indique que la note stratégique sera transmise dès sa rédaction.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, s'interroge sur les dépenses relatives à l'éducation secondaire étant donné l'absence d'école secondaire sur l'entité.

Sylvie DEMEERSSEMAN, conseillère communale (Horizon)

Madame la Présidente précise qu'il s'agit des dépenses relatives à l'enseignement artistique à horaires décalés.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires sociales dans ses attributions, rappelle que des réformes sont en cours notamment en ce qui concerne le Plan de Cohésion Sociale ou encore l'Agence de Développement Local et qu'il est donc compliqué de prévoir un plan de gestion du personnel à court et moyen termes. Elle estime qu'il y aura lieu d'optimaliser les synergies, notamment avec le C.P.A.S., dans les années à venir afin d'éviter des doublons et surtout de diminuer la charge sur le citoyen.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente ayant notamment les Finances dans ses attributions présente ensuite le projet de modification budgétaire extraordinaire n°1 de l'exercice 2026 à l'aide des slides suivantes :

Image 20 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 20
Image 21 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 21
Image 22 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 22
Image 23 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 23
Image 24 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 24
FONCTIONSTOTAL%
9Général5.000,000,07%
123Administration générale307.500,004,16%
129Patrimoine privé72.932,180,99%
149Calamités337.500,004,57%
369Pompiers10.000,000,14%
499Communica./Voiries/Cours d'eau2.114.855,2328,61%
599Commerce/Industrie6.000,000,08%
729Enseignement primaire90.534,841,22%
789Education populaire et arts2.554.980,8234,57%
799Cultes200.000,002,71%
849Aide sociale et familiale60.000,000,81%
869Agence locale pour l'emploi399.889,215,41%
876Désinfection/Nettoyage/Immond.25.000,000,34%
877Eaux usées151.418,402,05%
879Cimetières et Protection environnement836.000,0011,31%
939Logement/Urbanisme220.000,002,98%
999Totaux exercice propre7.391.610,68100,00%
Image 25 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 25
Image 26 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 26

Service Extraordinaire

RecettesDépensesRésultat
Total général ex. propre11.755.243,43 €7.391.610,68 €4.363.632,75 €
Exercices antérieurs0,00 €4.704.634,70 €4.704.634,70 €
Prélèvements5.634.619,88 €244.313,36 €5.352.806,52 €
17.389.863,31 €12.340.558,74 €
Résultat budgétaire positif de l'exercice :5.049.304,57 €
Image 27 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 27

Tableau des mouvements des réserves et provisions

Dotation prévue au budget de l'exercice N
IntituléDisponible à la clôture du compte N-2Disponible présumé à la clôture du compte N-1Prélèvement du service ordinairePrélèvement du service extraordinaireUtilisation prévue au budget de l'exercice NSolde présumé à la clôture de l'exercice N
Fonds de réserve ordinaire27.850,84527.850,841.300.000,000.000.001.827.850,84
Fonds de réserve extraordinaire9.408.961,066.650.165,622.800.000,00244.313,365.634.619,884.059.859,10
Provisions400.000,00700.000,00600.000,000.000,001.300.000,00
Image 28 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 28

« Cette première modification budgétaire de l'exercice 2026 est un exercice technique mais également un exercice politique.

Cette MB1 consiste aujourd'hui à garantir le fonctionnement des services de la Ville. À maintenir les subventions aux associations et aux organismes partenaires qui font vivre notre tissu social et culturel. Et également à préserver des marges.

Ces marges seront utiles. Les services publics de première ligne font face chaque jour aux fragilités sociales de notre territoire et traversent des mutations profondes. Les besoins évoluent plus vite que les budgets. Madame la Bourgmestre en a fait référence. Et nous aurons, rapidement, à en prendre la mesure.

Nous aurions pu nous en tenir à une lecture critique, pointer certaines limites, ou nous inscrire dans une opposition de principe. Mais ce n'est pas le choix que nous faisons.

Parce que cette modification permet d'assurer l'essentiel aujourd'hui, et parce qu'elle ouvre des possibilités pour demain, nous voterons en sa faveur.

Un vote qui reconnaît la nécessité d'agir avec prudence aujourd'hui, mais qui suppose, tout autant, d'agir avec détermination lorsque la réalité nous rattrapera — et surtout de garantir un service public de qualité qui reste fort localement.

Ce soir, en soutenant cette modification, nous affirmons que les services publics de cette ville méritent les moyens de fonctionner. Nous affirmons que les associations partenaires méritent la stabilité.

Ce sont des convictions que nous partageons pleinement. Et c'est précisément pour cela que nous votons POUR.

Nous espérons que ces mêmes convictions guideront les prochaines décisions budgétaires de cette assemblée, quels qu'en soient les bénéficiaires.

L'intérêt des habitants — de tous les habitants — l'exige.

Merci. »

Il rappelle également que durant la campagne électorale, le groupe « HORIZON » avait signalé l'augmentation des dépenses liées à l'Intercommunale IPALLE et indique que cette augmentation se poursuit étant donné l’augmentation des cotisations IPALLE prévue lors de cette première modification budgétaire. Il estime que la Ville se trouve face à une « augmentation sans fin » sur laquelle elle n’a pas de véritable contrôle et précise que son groupe souhaite obtenir de la part de l’Intercommunale IPALLE davantage de transparence et que la Ville obtienne plus de maîtrise sur cette dépense.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rejoint l’analyse du Conseiller HALLEZ et rappelle que l’augmentation des dépenses liées à l’Intercommunale IPALLE impacte l’ensemble des citoyens et que cette augmentation se fait en dépit de gros efforts de tri consentis par les citoyens. Il rappelle également que les centimes additionnels sur l’impôt sur les personnes physiques ont été baissés il y a quelques années et que les services restent identiques. Il sollicite une prise de conscience de la part de la présente assemblée sur cet aspect et sur le fait que la modification budgétaire proposée reste à l’équilibre même si celui-ci est fragile. Il indique également que le précompte immobilier ne va pas baisser et rappelle les impôts directs et indirects subis par les citoyens. Il attire également l’attention sur la réforme impliquant la suppression des provinces qu’il considère comme étant une mauvaise nouvelle.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver, à l’unanimité, la modification budgétaire ordinaire n°1 de l’exercice 2026 ;

- d’approuver, par 17 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Didier SOETE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs David WERQUIN, Xavier VERSCHAEVE, Mesdames Florence DEKIMPE, Florence LAMOOT et Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseillers Communaux, et 8 voix contre, celles Monsieur Jean-Jacques PIETERS et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevins, Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, la modification budgétaire extraordinaire n°1 de l’exercice 2026,

et de prendre la délibération suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité

Article 1. – D’arrêter la modification budgétaire ordinaire n°1 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :

Service ordinaire
Recettes exercice proprement dit34.223.726,71 €
Dépenses exercice proprement dit34.164.129,45 €
Boni / Mali exercice proprement dit59.597,26 €
Recettes exercices antérieurs9.377.251,93 €
Dépenses exercices antérieurs1.019.530,27 €
Prélèvements en recettes0,00 €
Prélèvements en dépenses4.100.000,00 €
Recettes globales43.600.978,64 €
Dépenses globales39.283.659,72 €
Boni / Mali global4.317.318,92 €

DÉCIDE, par 17 voix pour et 8 voix contre :

Art. 2. – D’arrêter la modification budgétaire extraordinaire n°1 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :

Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit11.755.243,43 €
Dépenses exercice proprement dit7.391.610,68 €
Boni / Mali exercice proprement dit4.363.632,75 €
Recettes exercices antérieurs0,00 €
Dépenses exercices antérieurs4.704.634,70 €
Prélèvements en recettes5.634.619,88 €
Prélèvements en dépenses341.001,95 €
Recettes globales17.389.863,31 €
Dépenses globales12.340.558,74 €
Boni / Mali global5.049.304,57 €

Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. – De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle, au service des Finances, à Madame la Directrice Financière et aux organisations syndicales représentatives.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire du 11 septembre 2025, signée par Monsieur François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, intitulée « Circulaire budgétaire 2026 relative à l’élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l’élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes (C.R.A.C.), à l’élaboration du plan de convergence » ;

Vu sa délibération du 12.11.2025 (22ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026 ;

Attendu que par arrêté du 14.01.2026, de références O50004/54010/TG90/2025/014593, parvenu le 16 janvier 2026 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2026 susvisés ;

Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026 élaborés par le Collège Échevinal ;

Vu l’avis favorable remis par le Comité de Direction sur les projets de modifications budgétaires n°1 ;

Attendu qu’en sa séance du 14.04.2026, la Commission Communale des Finances (« Commission budgétaire ») a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires et a émis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;

Vu l’avis de légalité daté du 16.04.2026 portant le n°15/2026 remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’autorité de tutelle ;

Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;

Entendu Madame la Bourgmestre, ayant notamment les Finances dans ses attributions, en son rapport détaillé ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;