Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente ayant notamment les Finances dans ses attributions propose au Conseil d'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026.
Elle rappelle que ce point a été examiné en détails par la Commission Communale des Finances en sa séance du 14.04.2026. Elle présente le projet de modification budgétaire ordinaire n°1 de l'exercice 2026 à l'aide des slides suivantes :
Evolution temporelle de la répartition économique des dépenses ordinaires
Budgets initiaux & MB1
2024
2025
2026
MB1/2026
Personnel
46,88%
48,43%
44,81%
44,11%
Fonctionnement
15,86%
14,70%
13,84%
15,49%
Transfert
31,34%
31,03%
30,30%
30,22%
Dette
4,94%
5,84%
9,27%
8,42%
Prélèvement
0,98%
0,00%
1,78%
1,76%
Répartition fonctionnelle des dépenses ordinaires
FONCTIONS
TOTAL
%
9
Général
124.050,00
0,36%
49
Impôts et redevances
58.650,00
0,17%
59
Assurances
236.000,00
0,69%
123
Administration générale
8.279.448,43
24,23%
129
Patrimoine privé
337.279,94
0,99%
139
Services généraux
612.000,00
1,79%
369
Pompiers
637.036,21
1,86%
389
Autres mesures de protection
11.000,00
0,03%
399
Justice - Police
2.827.740,00
8,28%
499
Communica./Voiries/Cours d'eau
9.351.489,81
27,37%
599
Commerce Industrie
575.443,58
1,68%
699
Agriculture et sylviculture
1.435,00
0,00%
729
Enseignement primaire
391.255,70
1,15%
739
Enseignement secondaire
35.210,00
0,10%
767
Bibliothèques publiques
126.397,14
0,37%
789
Education populaire et arts
4.366.344,21
12,78%
799
Cultes
61.189,18
0,18%
839
Sécurité et assistance sociale
2.891.288,00
8,46%
849
Aide sociale et familiale
309.425,10
0,91%
872
Santé et Hygiène
5.825,00
0,02%
876
Désinfection/Nettoyage/Immondice
2.374.311,05
6,95%
877
Eaux usées
121.149,58
0,35%
879
Cimetières /Protection de l'environnement
323.661,52
0,95%
935
Logement / Urbanisme
106.500,00
0,31%
999
Totaux exercice propre
34.164.129,45
100,00%
Image 17
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la diminution des dépenses de personnel par rapport au budget initial de l'exercice 2026 malgré les différentes indexations prévues et sur le maintien éventuel du non-remplacement systématique des membres du personnel qui prennent leur pension. Elle souhaite qu'une note stratégique concernant les ressources humaines et le personnel mis à disposition, si elle existe, lui soit transmise.
Madame la Présidente précise que les informations sont communiquées au « compte-goutte » et qu'il est difficile de faire des projections à long terme. Elle indique que la note stratégique sera transmise dès sa rédaction.
Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, s'interroge sur les dépenses relatives à l'éducation secondaire étant donné l'absence d'école secondaire sur l'entité.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires sociales dans ses attributions, rappelle que des réformes sont en cours notamment en ce qui concerne le Plan de Cohésion Sociale ou encore l'Agence de Développement Local et qu'il est donc compliqué de prévoir un plan de gestion du personnel à court et moyen termes. Elle estime qu'il y aura lieu d'optimaliser les synergies, notamment avec le C.P.A.S., dans les années à venir afin d'éviter des doublons et surtout de diminuer la charge sur le citoyen.
Madame la Présidente ayant notamment les Finances dans ses attributions présente ensuite le projet de modification budgétaire extraordinaire n°1 de l'exercice 2026 à l'aide des slides suivantes :
Image 20Image 21Image 22Image 23Image 24
FONCTIONS
TOTAL
%
9
Général
5.000,00
0,07%
123
Administration générale
307.500,00
4,16%
129
Patrimoine privé
72.932,18
0,99%
149
Calamités
337.500,00
4,57%
369
Pompiers
10.000,00
0,14%
499
Communica./Voiries/Cours d'eau
2.114.855,23
28,61%
599
Commerce/Industrie
6.000,00
0,08%
729
Enseignement primaire
90.534,84
1,22%
789
Education populaire et arts
2.554.980,82
34,57%
799
Cultes
200.000,00
2,71%
849
Aide sociale et familiale
60.000,00
0,81%
869
Agence locale pour l'emploi
399.889,21
5,41%
876
Désinfection/Nettoyage/Immond.
25.000,00
0,34%
877
Eaux usées
151.418,40
2,05%
879
Cimetières et Protection environnement
836.000,00
11,31%
939
Logement/Urbanisme
220.000,00
2,98%
999
Totaux exercice propre
7.391.610,68
100,00%
Image 25Image 26
Service Extraordinaire
Recettes
Dépenses
Résultat
Total général ex. propre
11.755.243,43 €
7.391.610,68 €
4.363.632,75 €
Exercices antérieurs
0,00 €
4.704.634,70 €
4.704.634,70 €
Prélèvements
5.634.619,88 €
244.313,36 €
5.352.806,52 €
17.389.863,31 €
12.340.558,74 €
Résultat budgétaire positif de l'exercice :
5.049.304,57 €
Image 27
Tableau des mouvements des réserves et provisions
Dotation prévue au budget de l'exercice N
Intitulé
Disponible à la clôture du compte N-2
Disponible présumé à la clôture du compte N-1
Prélèvement du service ordinaire
Prélèvement du service extraordinaire
Utilisation prévue au budget de l'exercice N
Solde présumé à la clôture de l'exercice N
Fonds de réserve ordinaire
27.850,84
527.850,84
1.300.000,00
0.00
0.00
1.827.850,84
Fonds de réserve extraordinaire
9.408.961,06
6.650.165,62
2.800.000,00
244.313,36
5.634.619,88
4.059.859,10
Provisions
400.000,00
700.000,00
600.000,00
0.00
0,00
1.300.000,00
Image 28
« Cette première modification budgétaire de l'exercice 2026 est un exercice technique mais également un exercice politique.
Cette MB1 consiste aujourd'hui à garantir le fonctionnement des services de la Ville. À maintenir les subventions aux associations et aux organismes partenaires qui font vivre notre tissu social et culturel. Et également à préserver des marges.
Ces marges seront utiles. Les services publics de première ligne font face chaque jour aux fragilités sociales de notre territoire et traversent des mutations profondes. Les besoins évoluent plus vite que les budgets. Madame la Bourgmestre en a fait référence. Et nous aurons, rapidement, à en prendre la mesure.
Nous aurions pu nous en tenir à une lecture critique, pointer certaines limites, ou nous inscrire dans une opposition de principe. Mais ce n'est pas le choix que nous faisons.
Parce que cette modification permet d'assurer l'essentiel aujourd'hui, et parce qu'elle ouvre des possibilités pour demain, nous voterons en sa faveur.
Un vote qui reconnaît la nécessité d'agir avec prudence aujourd'hui, mais qui suppose, tout autant, d'agir avec détermination lorsque la réalité nous rattrapera — et surtout de garantir un service public de qualité qui reste fort localement.
Ce soir, en soutenant cette modification, nous affirmons que les services publics de cette ville méritent les moyens de fonctionner. Nous affirmons que les associations partenaires méritent la stabilité.
Ce sont des convictions que nous partageons pleinement. Et c'est précisément pour cela que nous votons POUR.
Nous espérons que ces mêmes convictions guideront les prochaines décisions budgétaires de cette assemblée, quels qu'en soient les bénéficiaires.
L'intérêt des habitants — de tous les habitants — l'exige.
Merci. »
Il rappelle également que durant la campagne électorale, le groupe « HORIZON » avait signalé l'augmentation des dépenses liées à l'Intercommunale IPALLE et indique que cette augmentation se poursuit étant donné l’augmentation des cotisations IPALLE prévue lors de cette première modification budgétaire. Il estime que la Ville se trouve face à une « augmentation sans fin » sur laquelle elle n’a pas de véritable contrôle et précise que son groupe souhaite obtenir de la part de l’Intercommunale IPALLE davantage de transparence et que la Ville obtienne plus de maîtrise sur cette dépense.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rejoint l’analyse du Conseiller HALLEZ et rappelle que l’augmentation des dépenses liées à l’Intercommunale IPALLE impacte l’ensemble des citoyens et que cette augmentation se fait en dépit de gros efforts de tri consentis par les citoyens. Il rappelle également que les centimes additionnels sur l’impôt sur les personnes physiques ont été baissés il y a quelques années et que les services restent identiques. Il sollicite une prise de conscience de la part de la présente assemblée sur cet aspect et sur le fait que la modification budgétaire proposée reste à l’équilibre même si celui-ci est fragile. Il indique également que le précompte immobilier ne va pas baisser et rappelle les impôts directs et indirects subis par les citoyens. Il attire également l’attention sur la réforme impliquant la suppression des provinces qu’il considère comme étant une mauvaise nouvelle.
- d’approuver, à l’unanimité, la modification budgétaire ordinaire n°1 de l’exercice 2026 ;
- d’approuver, par 17 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Didier SOETE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs David WERQUIN, Xavier VERSCHAEVE, Mesdames Florence DEKIMPE, Florence LAMOOT et Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseillers Communaux, et 8 voix contre, celles Monsieur Jean-Jacques PIETERS et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevins, Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, la modification budgétaire extraordinaire n°1 de l’exercice 2026,
et de prendre la délibération suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité
Article 1. – D’arrêter la modification budgétaire ordinaire n°1 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :
Service ordinaire
Recettes exercice proprement dit
34.223.726,71 €
Dépenses exercice proprement dit
34.164.129,45 €
Boni / Mali exercice proprement dit
59.597,26 €
Recettes exercices antérieurs
9.377.251,93 €
Dépenses exercices antérieurs
1.019.530,27 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
Prélèvements en dépenses
4.100.000,00 €
Recettes globales
43.600.978,64 €
Dépenses globales
39.283.659,72 €
Boni / Mali global
4.317.318,92 €
DÉCIDE, par 17 voix pour et 8 voix contre :
Art. 2. – D’arrêter la modification budgétaire extraordinaire n°1 de l’exercice 2026 de telle sorte que le tableau récapitulatif se présente comme suit :
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
11.755.243,43 €
Dépenses exercice proprement dit
7.391.610,68 €
Boni / Mali exercice proprement dit
4.363.632,75 €
Recettes exercices antérieurs
0,00 €
Dépenses exercices antérieurs
4.704.634,70 €
Prélèvements en recettes
5.634.619,88 €
Prélèvements en dépenses
341.001,95 €
Recettes globales
17.389.863,31 €
Dépenses globales
12.340.558,74 €
Boni / Mali global
5.049.304,57 €
Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle, au service des Finances, à Madame la Directrice Financière et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 11 septembre 2025, signée par Monsieur François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, intitulée « Circulaire budgétaire 2026 relative à l’élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l’élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes (C.R.A.C.), à l’élaboration du plan de convergence » ;
Vu sa délibération du 12.11.2025 (22ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026 ;
Attendu que par arrêté du 14.01.2026, de références O50004/54010/TG90/2025/014593, parvenu le 16 janvier 2026 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2026 susvisés ;
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2026 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l’avis favorable remis par le Comité de Direction sur les projets de modifications budgétaires n°1 ;
Attendu qu’en sa séance du 14.04.2026, la Commission Communale des Finances (« Commission budgétaire ») a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires et a émis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l’avis de légalité daté du 16.04.2026 portant le n°15/2026 remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu Madame la Bourgmestre, ayant notamment les Finances dans ses attributions, en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;