Aller au contenu
Politique CW

Point 5

Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2025. Bilan au 31.12.2025 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Voir ce moment du conseil · 58:18 Source : procès-verbal, page 8

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente ayant notamment les Finances dans ses attributions propose au Conseil d’approuver les comptes de l’exercice 2025.

Elle indique que ces documents comptables ont été examinés en détail par la Commission communale des Finances en sa séance du 14.04.2026 et présentent ceux-ci à l’aides des slides suivantes :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1
Image 2 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 2
Image 3 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 3
Résultat budgétaire ordinaire
Exercices :2022202320242025
Résultat reporté des ex. antérieurs7.366.491,718.705.090,0210.446.290,2510.307.502,07
Solde des opérations ex. antérieurs-906.761,76-1.435.708,95-1.407.906,77-1.447.865,09
Résultats Exercices antérieurs6.459.729,957.269.381,079.038.383,488.859.636,98
Solde des opérations de l'exercice propres3.057.367,975.322.663,243.463.618,393.817.490,57
Solde net des opérations de prélèvt hors 0600,00-400.000,000,00-300.000,00
Résultats Exercice Propre3.057.367,974.922.663,243.463.618,393.517.490,57
Prélèvements (060)-1.821.069,94-2.653.000,00-2.800.000,00-3.300.000,00
Résultat global :7.696.027,989.539.044,319.702.001,879.077.127,55

Le résultat à l'exercice propre est de 3.517.490,57 € pour 2025 (+1,56 % par rapport à 2024).

Le résultat budgétaire ordinaire global est de 9.077.127 ,55 € pour 2025 (-6,44 % par rapport à 2024).

Résultats budgétaires à l'ordinaire (2022 à 2025)

Augmentation du résultat entre 2022 et 2025

15,05 %

460.122,60 €

Augmentation du résultat global entre 2022 et 2025

17,95 %

1.381.099,57 €

Evolution des dépenses à l'ordinaire de 2021 à 2025 (exercice propre)

Image 4 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 4

Les dépenses sont en constante augmentation.

Elles sont en hausse de 1,05 % entre 2024 et 2025 et elles ont augmenté de 13,99 % depuis 2021.

N.B. : De manière globale, les dépenses augmentent de 2,42 % par rapport à 2024.

Ventilation des dépenses à l'ordinaire (2021 à 2025)

Image 5 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 5

Les dépenses du service ordinaire (28.023.615,51 €) :

- 48,03 % frais de personnel ;

- 10,64 % frais de fonctionnement ;

- 34,52 % dépenses de transferts ;

- 5,73 % dépenses de dette ;

- 1,07 % dépenses de prélèvements.

Evolution des dépenses de personnel (2021 à 2025)

Image 6 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 6

Les dépenses de personnel (y compris les mandataires) s'élèvent à 13.460.217,46 €, soit 48,03 % des dépenses ordinaires à l'exercice propre.

Elles sont en baisse de 0,53 % par rapport à 2024.

Image 7 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 7
Image 8 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 8
Image 9 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 9
Image 10 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 10
Image 11 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 11
Image 12 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 12

Les dépenses de la dette s'élèvent à 1.606.266,64 €, soit 5,73 % des dépenses ordinaires.

Augmentation de 18,94 % par rapport à 2024.

Les charges d'emprunt en part propre sont en augmentation de 22,91 % par rapport à 2024.

Répartition des dépenses 2025

Image 13 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 13

Evolution des recettes à l'ordinaire de 2021 à 2025 (exercice propre)

Image 14 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 14

Les recettes sont relativement stables depuis 2023.

Elles sont en hausse de 1,11 % entre 2024 et 2025 et elles ont augmenté de 18,82 % depuis 2021.

N.B. : De manière globale, les recettes augmentent de 0,36 % par rapport à 2024.

Ventilation des recettes à l'ordinaire (2021 à 2025)

Image 15 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 15

Les recettes du service ordinaire (31.541.106,08 €) :

- 4,65 % recettes de prestations ;

- 91,57 % recettes de transferts ;

- 3,78 % recettes de dette.

Par rapport à 2024, les recettes varient de :

- + 4,45 % recettes de prestations ;

- + 1,33 % recettes de transferts ;

- - 7,48 % recettes de dette (car emprunts contractés sur millésime 2024).

Evolution des recettes de transferts

Image 16 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 16

Elles sont en hausse (+ 1,33 %) par rapport à 2024 et ce, dans pratiquement tous les sous-groupes.

Les principales hausses :

- Fonds des communes : + 451.248,01 € soit + 4,48 % ;

- IPP : + 323.781,12 € soit + 8,02 % ;

- Taxe sur les immondices : + 163.848,50 € soit + 15,91 %.

Les principales baisses :

- Précompte immobilier : - 267.159,40 € soit - 4,03 % ;

- Taxes industrielles, commerciales et agricoles : - 136.544,37 € soit - 46,47 % ;

- Subvention fonctionnement enseignement : - 44.336,33 € soit - 4,03 %.

Image 17 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 17

Comparatif recettes/dépenses transfert

Image 18 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 18

Evolution sur 5 ans des recettes et des dépenses globales

Augmentation des dépenses entre 2021 et 2025

20,00 %

5.484.087,79 €

Ce montant tient compte des prélèvements afin d'alimenter le FRO (500.000,00 €) et le FRE (2.800.000,00 €) en 2025.

Augmentation des recettes entre 2021 et 2025

23,82 %

8.076.289,69 €

Ce montant tient compte de l'intégration des bonis des exercices antérieurs (10.307.502,07 € en 2025).

Image 19 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 19
Image 20 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 20
Image 21 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 21

Evolution des résultats de 2021 à 2025

Image 22 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 22

Le faible résultat de 2024 s’explique par le mali exceptionnel de 2024 (alimentation du FRE > à l’utilisation (Droits – engagements)).

Analyse des charges

Au niveau des charges courantes, on remarque une hausse significative de :

- 22,27 % des remboursements des emprunts ;

- 12,93 % des charges financières des emprunts ;

- 1,08 % de frais de personnel.

et une baisse significative de :

- 14,85 % des achats de matières.

Les charges courantes sont en hausse de 0,65%, soit + 186.019,67 €.

Au niveau des dotations aux réserves, l’alimentation du Fonds de réserve extraordinaire :

- à partir du service ordinaire pour 2.800.000,00 € ;

- à partir du service extraordinaire pour 322.743,02 €.

Au niveau des dotations aux réserves, l’alimentation du Fonds de réserve ordinaire :

- à partir du service ordinaire pour 500.000,00 € ;

Analyse des produits

Les produits courants sont en hausse de 0,97 %, soit + 302.250,77 €, par rapport à 2024. Cela s’explique principalement par l’augmentation des produits d’exploitation et des subsides d’exploitation reçus. Les autres postes sont stables.

N.B. : utilisation du fonds de réserve extraordinaire : 5.881.538,46 € en 2025 → hausse de 179,82 % par rapport à 2024.

La majorité des projets extraordinaires ont été engagés en 2025.

Image 23 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 23
Image 24 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 24

Investissements

Image 25 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 25

Les montants engagés à l'extraordinaire en 2025 (26.191.584,75 €) ont en partie été couverts par des recettes (19.179.799,38 €) de manière suivante :

- FRE : 65 % ;

- Emprunts : 31 % ;

- Subsides : 4 %.

N.B. : L'emprunt pour les travaux de rénovation de la MJC n'étant pas encore passé, cela explique le déficit de recettes par rapport aux engagements au 31/12/2025.

Image 26 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 26

Réserves et provisions

Image 27 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 27

Le fonds de réserve ordinaire présente un solde de 527.850,84 € au 31/12/2025, dotation faite à la demande de la tutelle.

Le fonds de réserve extraordinaire présente un solde de 6.650.165,62 € au 31/12/2025.

N.B. : Les provisions ont été alimentées de 300.000,00 € en 2025. Le solde au 31/12/2025 s'élève à 700.000,00 €.

Trésorerie

Image 28 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 28
Etat de la trésorerie au 31/122022202320242025
Trésorerie courante18.101.475,1120.073.692,5226.123.482,3023.958.969,31
Trésorerie des emprunts1.390.402,175.633.555,462.016.404,671.507.025,52
Crédit de trésorerie court terme
Totaux:19.491.877,2825.707.247,9828.139.886,9725.465.994,83
Intérêts et produits(total au 31/12)
Intérêts débiteurs160,311,270,000,00
Intérêts créditeurs0,0011.750,2129.394,8450.639,09
Produits des placements9.080,63212.846,57359.709,42276.054,97
Précomptes et taxes sur placements1.149,1954.443,23116.110,3797.359,08
Rendement net de la trésorerie7.771,13170.152,28272.993,89229.334,98

Trésorerie

Par rapport à 2024 :

- La trésorerie a bénéficié des emprunts réalisés et de nouveaux emprunts contractés et consolidés mais qui n'ont pas encore été entièrement utilisés ;

- Les intérêts créditeurs des comptes épargne ont augmenté de 72,27 % ;

- Les intérêts des placements ont diminué de 23,26 % ;

- Le précompte mobilier a, de ce fait, également diminué de 16,15 %.

Image 29 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 29

N.B. : taux d'intérêts 2025 → moins favorables qu'en 2024. Toutefois, les nombreux placements à terme effectués en 2025 ont permis de garantir un rendement net de la trésorerie intéressant.

Tableau de synthèse

+/-Service ordinaireService extraordinaire
1.Droits constatés41.983.885,6831.739.045,57
Non-valeurs et irrécouvrables=4.704,800,00
Droits constatés nets=41.979.180,8831.739.045,57
Engagements-32.902.053,3336.063.901,52
Résultat budgétaire=
Positif :9.077.127,55
Négatif :4.324.855,95
2.Engagements32.902.053,3336.063.901,52
Imputations comptables-32.442.435,877.600.620,56
Engagements à reporter=459.617,4628.463.280,96
3.Droits constatés nets41.979.180,8831.739.045,57
Imputations-32.442.435,877.600.620,56
Résultat comptable=
Positif :9.536.745,0124.138.425,01
Négatif :

Le projet « rénovation MJC » a été engagé fin 2025 mais l'emprunt permettant d'équilibrer les recettes et les dépenses n'a pas encore été contracté, ce qui explique le mali budgétaire.

Tous les emprunts servant à couvrir les travaux des différents projets ont été contractés en 2025, mais une grande partie des engagements n'ont pas encore été imputés, ce qui explique le boni comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la délibération suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'arrêter comme suit les comptes de l'exercice 2025 :

COMPTE BUDGETAIRE 2025
Résultat budgétaire
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+41.979.180,8831.739.045,57
Engagements-32.902.053,3336.063.901,52
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+9.077.127,55-4.324.855,95
Résultat comptable
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+41.979.180,8831.739.045,57
Imputations-32.442.435,877.600.620,56
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+9.536.745,01+24.138.425,01
COMPTE DE RESULTATS 2025
Charges courantesProduits courants
28.812.909,4031.507.214,79
Boni courant+2.694.305,39
Charges non décaisséesProduits non encaissés
3.412.676,102.529.928,18
Boni d'exploitation+1.811.557,47
Charges exceptionnellesProduits exceptionnels
3.848.385,096.059.071,38
Mali exceptionnel-
TOTAL DES CHARGESTOTAL DES PRODUITS
36.073.970,5940.096.214,35
Boni de l'exercice+4.022.243,76
BILAN 2025
ACTIFPASSIF
Actifs immobilisés90.686.211,04Fonds propres102.054.797,57
Actifs circulants37.082.132,29Dettes25.713.545,76
TOTAL127.768.343,33127.768.343,33

Art. 2. - De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération.

Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l'article L 1122-23, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Madame la Directrice Financière ;

- en 1 exemplaire au service des Finances.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Image 30 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 30

Vu les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège Échevinal ;

Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;

Vu la présentation de ces documents et pièces comptables ;

Entendu Madame Céline MAES, Directrice Financière, en ses explications ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné