Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’arrêter le Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Elle rappelle les contours de cet outil à l’aide des slides suivantes :

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, précise que le P.S.T. s’inscrit dans la continuité de la Déclaration de Politique Communale que le groupe « HORIZON » avait soutenue à l’époque puisqu’elle reposait sur des principes généraux. Il indique que le P.S.T. tel que soumis au vote est un document plus opérationnel et traduit davantage de choix politiques concrets, certains partagés par son groupe (tels que maintenir la zone de police monocommunale, combattre les trafics, maintenir un cap financier sain, valoriser le personnel communal, améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, protéger les zones agricoles, etc) et d’autres ne correspondant par à la vision défendue par celui-ci. Il rappelle que 55,58 % des électeurs ont, lors des dernières élections, fait le choix des listes aujourd’hui dans l’opposition. Il estime que ce vote des électeurs traduit une volonté de changement et que le groupe « HORIZON » s’abstiendra sur ce point afin de prendre en compte ce « poids démocratique ». Il rappelle que son groupe rejoint certaines actions concrètes du P.S.T. et précise que la mise en œuvre de ce P.S.T. sera suivie de manière vigilante et attentive.

Madame la Présidente indique avoir « confronté » les programmes électoraux des différents groupes politiques, ce qui constitue un travail d’équilibriste, pour que ce P.S.T. soit le plus représentatif possible.

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, interpelle la présente assemblée sur la compatibilité du projet 6.1.6 relatif à la rénovation de l’Hôtel de Ville d’Houthem (via un dossier UREBA) et du projet 6.3.6 concernant la vente du même bâtiment et s’interroge sur une éventuelle contradiction entre ces deux projets. Elle précise également que le projet 6.1.6 renvoie vers le projet 6.1.2 relatif au Musée de la Rubanerie et au Dojo.

Madame la Présidente indique, en ce qui concerne le renvoi, qu’il s’agit certainement d’une erreur de frappe et que des vérifications seront faites. Elle précise qu’en effet, l’Hôtel de Ville d’Houthem est actuellement retenu pour un subside UREBA, mais que celui-ci devra être prochainement retiré, la partie financière de la Ville étant trop importante pour la rénovation du bâtiment, et estime que d'autres bâtiments communaux, notamment les églises, doivent également faire l'objet d'une rénovation dans les plus brefs délais. Elle indique que la contradiction entre les deux projets est plutôt administrative et qu'à terme, le bâtiment serait destiné à être vendu. Elle rappelle que de nombreuses associations occupent toujours ce bâtiment (l'ONE, une antenne de BiblioLys, l'Académie de dessin, etc). Elle précise qu'une visite des bâtiments de l'école communale doit être prochainement organisée pour réorganiser ceux-ci afin de reloger les associations occupant actuellement l'ancien Hôtel de Ville d'Houthem tout en tenant compte de l'occupation actuelle de l'ancienne école communale. Elle indique que cette réorganisation est cohérente puisque le bâtiment donne sur la porte d'entrée vers la « nouvelle » salle des sports d'Houthem qui pourra prochainement accueillir différents groupes.

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, s'interroge sur la possibilité de reloger tous les occupants actuels de l'Hôtel de Ville d'Houthem.

Madame la Présidente précise que l'objectif est de reloger tout le monde, mais qu'il y aura lieu d'effectuer un « partage » des locaux, étant donné l'importance d'avoir des bâtiments aux normes (et les coûts que cela implique). Elle rappelle que c'est une question de responsabilité tant civile que pénale et évoque le récent drame de Crans-Montana.

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, estime que certaines associations comme l'Académie de dessin ou l'Académie des Beaux-Arts par exemple, ont des besoins spécifiques en termes de locaux et qu'il est donc parfois difficile d'envisager un partage.

Madame la Présidente précise qu'il y a lieu, dans un premier temps, d'entendre les besoins des différentes associations et d'ensuite fixer la répartition des locaux dans un souci de polyvalence.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, se dit « choqué » de voir autant de bâtiments communaux mis en vente. Il précise ensuite avoir été interpellé par l'Académie des Beaux-Arts et indique que celle-ci a notamment besoin d'un local fermé pour conserver des travaux en cours. Il se dit également interpellé par l'annonce de la vente de ce bâtiment – même si celle-ci n'est pas imminente – et dit comprendre la crainte des divers occupants. Il indique avoir ressenti la réelle peur de la présidente de l'Académie des Beaux-Arts de ne plus avoir de local et souhaite que la présente assemblée soit attentive au sort de cette académie.

Madame la Présidente précise avoir rencontré la Présidente ainsi que la Directrice de l'Académie des Beaux-Arts de Tournai et Comines et indique que ces dernières ont totalement compris la situation. Elle estime qu'il y a lieu de se rendre compte de l'état du bâtiment : électricité et plafonds non conformes, portes qui ne sont pas résistantes au feu, escaliers qui ne sont plus droits, absence de sortie de secours, … et estime également que ce genre de remarque est facile en l'absence de responsabilité. Elle indique qu'en l'état actuel des choses, le bâtiment présente un danger pour ses utilisateurs et que les possibilités de remise aux normes sont très faibles. Elle rappelle que les associations occupent actuellement gratuitement ces locaux et que ces dernières ont déjà été informées de la situation.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, indique être conscient de l'état de vétusté avancé du bâtiment et rejoint les propos de Madame la Présidente sur la nécessité d'y faire des travaux. Il souhaite que la présente assemblée soit attentive à la situation et partage le ressenti des élèves et des professeurs de l'Académie des Beaux Arts.

Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, indique que l'avenir est incertain, mais qu'il y aura lieu de faire des économies. Il suggère d'étudier la possibilité de partenariats avec les écoles de l'entité disposant de locaux inutilisés.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rejoint les propos de Madame la Présidente quant au partage des salles communales et à la responsabilité que cela implique. Il rappelle que certaines associations culturelles fonctionnent en toute autonomie notamment l'A.S.B.L. Lys Music Orchestra. Il souhaite également rappeler aux différents clubs et associations que la Ville n'est pas le « seul financier de tout » et ne peut se substituer à tout. Il rappelle en outre que la Ville octroie environ 1,3 million de subsides aux associations en plus de la mise à disposition de salles et de personnel. Il souligne les nombreuses demandes des associations souhaitant leur propre local (comme cela a été le cas avec La Palette) et précise que la Ville a déjà fait le choix d'imposer un partage de locaux mis à disposition et que ce partage se passe bien notamment le partage des locaux de l'ancienne gare de Warneton entre les A.S.B.L. S.I.D.E.C. et BiblioLys. Il estime que toutes les associations ont le mérite d'exister, mais qu'il est impossible pour la Ville de tout suppléer.

Madame la Présidente indique que la priorité est d'avoir moins de bâtiments, mais des bâtiments aux normes et que cela pourrait donc impliquer de vendre des bâtiments dont la rénovation est impossible ou trop coûteuse pour la Ville.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine et la Culture dans ses attributions, rappelle que la Ville est propriétaire de 80 à 90 bâtiments et estime qu'il devient urgent d'opérer une rationalisation de ceux-ci. Il précise qu'environ 30 bâtiments ont fait l'objet de travaux et que certains devront être vendus, cela faisant partie du processus de rationalisation. Il indique, en ce qui concerne l'Académie des Beaux-Arts, que celle-ci est aussi implantée au Bizet et que la salle polyvalente, actuellement en travaux, pourra de nouveau l'accueillir. Il indique que la section d'Houthem de l'Académie des Beaux-Arts compte environ 140 élèves (contre environ 25 au Bizet) et que la salle polyvalente d'Houthem pourra, à terme, également accueillir ces élèves et rappelle que certaines associations devront aussi partager ces locaux. Il se dit conscient, en tant qu'habitant d'Houthem de longue date, de l'importance, tant en termes de culture que d'animation, de l'Académie des Beaux Arts et estime qu'il y a lieu de poursuivre le soutien à celle-ci. Il souligne également la « direction magistrale » de l'Académie tant en termes de financement que de matériel et également grâce à une étroite collaboration avec Madame MARICHAL. Il rappelle que la Ville apporte – depuis bien longtemps – environ 160 élèves à l'Académie des Beaux-Arts Tournai-Mouscron-Comines.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, se dit interpellé par les propos du Conseiller SOETE et rappelle que l'Académie des Beaux-Arts reçoit d'autres financements que celui de la Ville de Comines-Warneton. Il se dit cependant rassuré par les propos de l'Échevin MOUTON concernant la poursuite du soutien financier octroyé à l'Académie et rappelle l'attention particulière à porter au local mis à disposition de cette dernière.

Madame la Présidente confirme les propos de l'Échevin MOUTON et souligne que le soutien aux associations locales sera maintenu, tel que cela est prévu dans le P.S.T.. Elle précise que l'objectif n'est donc pas de supprimer les aides octroyées, mais bien de les rationaliser. Elle rappelle que le parc communal immobilier n'a pas été entretenu durant des dizaines d'années et que de nombreux investissements ont été réalisés depuis lors. Elle estime qu'il s'agit d'un choix politique et que la majorité en place fait le choix de mettre à disposition des associations des bâtiments aux normes – et d'en vendre d'autres – ce qui implique un partage des locaux – plutôt que de proposer un local à chaque association, quitte à ce qu'il ne soit pas aux normes.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, estime avoir le droit d'avoir été « offusqué » par les propos du Conseiller SOETE.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que le groupe « ACTION » avait voté contre le budget initial de l'exercice 2026.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le P.S.T. tel que proposé est assez conséquent et indique qu'elle en lira prochainement les 40 dernières pages. Elle partage sa « frustration » de prévoir une évaluation à mi-mandat et non une évaluation annuelle. Elle s'interroge également sur le projet relatif à la polyvalence des églises et estime que ce travail doit être mené en concertation avec l'ensemble des membres du Collège des Bourgmestre et Échevins et non pas de confier cette tâche uniquement à l'Échevin ayant le Culte dans ses attributions. Elle s'interroge également sur le renvoi du projet 6.2.9 concernant l'arsenal de Warneton vers le projet 6.1.4 relatif à l'organisation de la polyvalence de l'ancien Arsenal. Elle déplore également le manque de mention de certaines synergies dans les fiches-projets notamment avec le Centre Culturel et l'A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Elle s'interroge enfin sur la pertinence de la fiche-projet 5.7.3 concernant la mise en place d'un outil permettant de signaler les incivilités alors que d'autres outils sont déjà existants (par exemple « Fix my street »).

Madame la Présidente indique que l'évaluation du P.S.T. à mi-mandat et en fin de législature est obligatoire mais qu'il est possible d'ajouter des évaluations intermédiaires tout en précisant que celles-ci prennent du temps.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, suggère également qu'un lien avec le P.S.T. soit fait à l'avenir lorsqu'il y aura une présentation de certains services lors de la présente assemblée.

Madame la Présidente rappelle que le P.S.T. ne reprend pas les missions régaliennes d'une commune et précise qu'un lien avec le P.S.T. ne sera donc pas toujours possible. Elle indique, en ce qui concerne la polyvalence des églises, vu la « lourdeur administrative » du dossier, que l'ensemble du Collège des Bourgmestre et Échevins sera concerné et cite à titre d'exemple le dossier de l'église de Ten-Brielen évoqué lors du Collège de ce jour. Elle précise qu'il y aura également lieu de revoir le financement pour ce dossier. Elle indique ensuite, en ce qui concerne le projet « ex-Arsenal de Warneton », que l'idée était de lister dans un premier temps dans le P.S.T. les bâtiments communaux devant faire l'objet de modifications et d'ensuite poursuivre le travail consistant à les rendre plus polyvalents. Elle précise qu'en termes de synergies, le document pourra être adapté en conséquence et que, pour le volet « incivilités », le service technique communal travaille d'ores et déjà avec l'outil « Fix my street » mais que l'objectif est de rendre cet outil public.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite revenir sur les propos du Conseiller SOETE, qu'il estime comme étant « soft » mais dit avoir l'impression que les A.S.B.L. ne sollicitant pas de subside communal sont valorisées tandis que celles qui en font la demande sont de mauvais élèves. Il reprend l'exemple de l'A.S.B.L. Lys Music Orchestra cité par le Conseiller SOETE et précise que cette dernière avait bien sollicité et reçu un subside en 2023.

Madame la Présidente précise que l'A.S.B.L. Lys Music Orchestra, à l'instar des autres écoles de musique de l'entité, bénéficiait d'un subside annuel de fonctionnement et que les documents comptables n'ayant pas été transmis durant ces deux dernières années, celui-ci n'a pas été versé, mais que la situation a été rectifiée.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise également que l'A.S.B.L. Lys Music Orchestra est propriétaire du bâtiment qu'elle occupe et estime qu'il s'agit d'un bel exemple.

« Côté pile : le PST permet d'avoir une vision globale des objectifs et peut-être parfois ou souvent des moyens pour y parvenir

Côté face : élaborer un PST demande un travail lourd et assidu. J'en profite pour remercier tous les services qui se sont investis dans ce travail

Côté pile : le PST permet d'anticiper, de réagir plus rapidement en cas de recherche de subsides ou de nouveau projet

Côté face : il faudra prioriser les projets et les objectifs afin de ne pas perdre en temps et en lisibilité mais il faudra également s'adapter aux réalités du terrain qui sont parfois changeantes

Côté pile : un PST s'il veut être réaliste et réalisable se doit d'être budgétisé.

Côté face : le temps passé en réunions, comparaisons, réalisations est souvent sous-estimé et on y découvre souvent des coûts cachés.

Sachant le travail fait par notre administration, je ne vais certainement pas critiquer l’élaboration de ce PST d’autant plus que nous avons pu y ajouter quelques points que nous voulions voir figurer dans ce PST.

Néanmoins ce serait trop beau si nous n’avions pas de remarques à faire et je me permettrais donc d’attirer votre attention sur celles-ci :

Vous savez que nous aurions préféré rénover en profondeur l’ancien dépôt communal. Vous avez choisi d’en construire un nouveau. Inutile de revenir sur votre choix. Nous insistons sur le caractère urgent de meilleures conditions de travail immobilière.

Une fiche projet prévoit de rénover et de mettre en conformité le bâtiment situé 2 rue de Warneton et dans une autre fiche vous parlez de vendre l’ancien Blokker. Autant nous partageons l’avis qu’il faut mettre le bâtiment en conformité, autant nous vous demandons de réfléchir encore un fois avant de vendre l’ancien Blokker. Un bâtiment en plein centre de Comines aura toujours une utilité pour les services communaux.

Dans la fiche « Optimaliser les réaffectations », on y parle de réaffecter selon les besoins de l’administration les membres du personnel ayant notamment des restrictions médicales. L’objectif est louable mais il serait intéressant d’y ajouter « notamment les membres des services qui pourraient être amenés à disparaître suite aux restrictions budgétaires des niveaux de décision supérieurs »et cela bien évidemment en leur proposant des formations adéquates.

Dans le schéma de développement communal, on parle toujours de renforcer les centralités pour lutter contre l’étalement urbain. L’objectif est louable au point de vue écologique mais il conviendra d’éviter des cités ou des quartiers dortoirs engendrant de l’insécurité.

Je ne vais pas revenir sur les réparations à faire dans nos églises puisqu’on en a déjà parlé à plusieurs collèges échevinaux mais je crois que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a urgence.

Dans le PST on parle deux fois de passerelles cyclables entre les deux Comines ou entre Le Bizet et Houplines mais on ne parle nulle part du pont de Warneton qui est en très mauvais état. »

Madame la Présidente précise qu’une fiche-projet a été rédigée pour le nouveau dépôt communal et que, les terrains ayant été acquis, il y a lieu d’espérer une proposition rapide pour l’aménagement du futur bâtiment. Elle indique également qu’en ce qui concerne le bâtiment « ex-Blokker », il y a lieu de faire preuve de prudence quant à la vente éventuelle du bâtiment et rappelle que l’acquisition du bâtiment sis 2, rue de Warneton a permis – après quelques aménagements – de déménager certains services le temps des travaux effectués à l’Hôtel de Ville de Comines. Elle indique que le bâtiment « ex-Blokker » est actuellement utilisé afin de stocker divers matériaux dont les biens saisis, que la Ville a l’obligation de conserver pendant un certain délai et estime que ce serait une erreur de le vendre trop vite. Elle indique qu’une piste pour utiliser ce bâtiment serait de l’utiliser en vue de la conservation des archives, ce qui permettrait un accès simplifié et de poursuivre l’optimalisation de la réaffectation des bâtiments communaux. Elle précise ensuite, qu’en ce qui concerne le pont frontière de Warneton, celui-ci relève de la gestion du S.P.W. et que l’Échevin MOUTON a, à de nombreuses reprises, attiré l’attention des autorités ad hoc sur l’état de celui-ci. Elle précise que les travaux de sécurisation du pont ne constituent, d’après l’audit réalisé par le S.P.W., pas une priorité et que le pont-frontière ne présente pas de danger.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, précise que le bâtiment « ex-Blokker » est en bon état d’un point de vue structure et charpente et rappelle que l’objectif est de centraliser les services administratifs.

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, estime que le dossier « ex-Blokker » constitue un « sketch » étant donné qu’il était prévu initialement de vendre celui-ci pour compenser l’achat du bâtiment sis 2, rue de Warneton.

Madame la Présidente précise qu’il y a une différence entre conserver le bâtiment « ex-Blokker » pour stocker du matériel et y installer des bureaux pour le personnel communal. Elle rappelle qu’il n’était pas possible au niveau du timing de réaliser des aménagements dans le bâtiment ex-Blokker pour y déplacer les services communaux le temps des travaux de l’Hôtel de Ville de Comines et qu’il avait même été envisagé à l’époque d’installer des « containers » sur la Place Sainte-Anne, avec les répercussions y relatives sur le parking, le commerce local et le bien-être au travail.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que le coût des travaux du bâtiment « ex-Blokker » est colossal pour y installer des bureaux et rappelle que la location de containers telle qu’envisagée le temps des travaux était semblable au coût d’achat du bâtiment sis 2, rue de Warneton. Il estime que cet achat a été une bonne décision pour la Ville.

Madame la Présidente estime que l’achat de cette maison de maître située 2, rue de Warneton avait engendré des « propos populistes » et précise que la piscine deviendra une mare abritant de la biodiversité. Elle précise également que le jardin est actuellement utilisé par le personnel pour manger un bout ensemble le midi notamment et s’en réjouit.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, rappelle qu’à l’époque, la vente du bâtiment « Ex-Blokker » était un argument utilisé afin de faire passer l’achat du bâtiment sis 2, rue de Warneton et constate qu’il y a eu un changement d’avis concernant cette vente.

Madame la Présidente rappelle que pour l’instant, il n’y a aucune décision concernant la vente – ou non – du bâtiment « ex-Blokker » et que les réflexions sont toujours en cours.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, rejoint les propos de Madame la Présidente sur les discussions en cours par rapport au bâtiment « Ex-Blokker ». Il précise qu’à l’arrière de l’Hôtel de Ville de Comines, le démontage du bâtiment « urbanisme/environnement/sécurité » a été réalisé en plus de celui d’un transformateur et que cette partie donne sur l’arrière du bâtiment « ex-Blokker ». Il précise qu’une vente de ce bâtiment engendrerait nécessairement la suppression de l’actuelle arrière cour de celui-ci. Il précise ensuite que les archives sont actuellement empilées au bâtiment sis 2, rue de Warneton et qu’il sera plus pratique de les conserver au bâtiment « ex-Blokker ». Il rejoint également le raisonnement de Madame la Présidente en ce qui concerne la difficulté, voire l’impossibilité de faire des bureaux pour le personnel dans le bâtiment « ex-Blokker » sauf à l’arrière de celui-ci et estime que le coût des travaux de transformation de ce bâtiment en bureaux aurait été exorbitant et doute de leur efficacité. Il indique enfin que le bâtiment « ex-Blokker » est situé dans une zone commerciale et qu’il serait difficile pour un commerçant d’acquérir et rénover un si grand bâtiment sans possibilité de parking à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Monsieur Didier SOETE, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Madame Florence DEKIMPE et Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseillers Communaux, et 10 abstentions, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, Messieurs Frédéric HALLEZ, Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste RAMON, David WERQUIN, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME, Mesdames Florence LAMOOT et Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 13 voix pour et 10 abstentions :

Article 1. – De fixer comme suit le Programme Stratégique Transversal 2024-2030 :

O.S. 1 : Être une ville où on se sent en sécurité

O.O. 1.1 : Maintenir la zone de police mono-communale

Projet 1.1.1. : Sensibiliser l’autorité locale et défendre notre situation particulière

Projet 1.1.2. : Évaluer et réaménager les permanences de Warneton et du Bizet

Projet 1.1.3. : Former un chien policier de soutien émotionnel

O.O. 1.2 : Maintenir et renforcer le poste avancé de Warneton de la Zone de Secours de Wallonie picarde

Projet 1.2.1. : Pérenniser une garde postée à la caserne de Warneton

O.O. 1.3 : Collaborer avec les villes et zones avoisinantes, en supra-communalité

Projet 1.3.1. : Formaliser les collaborations existantes en matière de police

Projet 1.3.2. : Formaliser les collaborations existantes en matière de secours (pompiers et ambulances)

Projet 1.3.3 : Renforcer l’équipe de pompiers et ambulanciers volontaires

O.O.1.4 : Combattre les trafics en tous genres

Projet 1.4.1. : Continuer à développer le plan caméras

Projet 1.4.2. : Aménager les espaces publics pour plus de surveillance sociale

Projet 1.4.3. : Augmenter la présence et la visibilité des agents sur le terrain

Projet 1.4.4. : Évaluer et réactiver les PLP

O.S. 2 : Poursuivre une gestion saine des finances communales

O.O. 2.1. : Maintenir un cap financier sain et soutenable face aux enjeux à venir

Projet 2.1.1. : Evaluer périodiquement la consommation énergétique des bâtiments

Projet 2.1.2. : Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments

O.O. 2.2. : Maintenir une fiscalité communale raisonnable, juste et équitable

Projet 2.2.1. : Mettre à jour les revenus cadastraux en partenariat avec les services provinciaux

Projet 2.2.2. : Vérifier les résidences effectives sur le territoire

O.O. 2.3. : Optimaliser les investissements subventionnés et les rendre plus durables

Projet 2.3.1. : Désigner, par service, un agent responsable de prospecter et introduire des dossiers

Projet 2.3.2. : Remettre en place une cellule de développement rural (PCDR)

O.S. 3 : Optimaliser les services communaux

O.O. 3.1. : Améliorer les conditions de travail des membres du personnel (bâtiment, équipement, sécurité, politique du bien-être, …)

Projet 3.1.1. : Construire un nouveau dépôt communal central à Warneton

Projet 3.1.2. : Poursuivre la rénovation du bâtiment situé au n°2, rue de Warneton à 7780 Comines

Projet 3.1.3. : Poursuivre le renouvellement du matériel communal (flotte de véhicules, EPI, EPC, outils divers) selon les besoins des services

Projet 3.1.4. : Développer le système de contrôle interne du patrimoine communal (caméras, véhicules, carburant, matériel, etc.)

Projet 3.1.5. : Valoriser le travail du personnel communal

Projet 3.1.6. : Améliorer la communication interservices

Projet 3.1.7. : Poursuivre la mise en œuvre de l’audit réalisé par Cohezio

Projet 3.1.8. : Mettre à jour régulièrement l’organigramme

Projet 3.1.9. : Déterminer un plan de formation du personnel

O.O. 3.2. : Poursuivre les recrutements ciblés et optimaliser les réaffectations

Projet 3.2.1. : Poursuivre les recrutements ciblés

Projet 3.2.2. : Optimaliser les réaffectations

O.O. 3.3. : Prioriser les missions communales imposées par les autorités supérieures

Projet 3.3.1. : Poursuivre l’accompagnement des trajets de réintégration

Projet 3.3.2. : Poursuivre l’accompagnement des articles 60, en partenariat avec le C.P.A.S.

O.O. 3.4. : Moderniser et digitaliser les démarches administratives et les outils de travail quotidien des agents communaux et des élus

Projet 3.4.1. : Mettre en place des formations internes

Projet 3.4.2. : Poursuivre les processus de dématérialisation

Projet 3.4.3 : Définir des modèles de supports communs à l’ensemble des services

O.O. 3.5. : Renforcer la communication interne (interservices) et externe

Projet 3.5.1. : Développer des outils adaptés à notre situation (écrans, newsletter mensuelle, etc.)

Projet 3.5.2. : Créer une cellule « communication » interservices pour améliorer la communication externe

Projet 3.5.3. : Multiplier les supports pour toucher toute la population O.S. 4 : Encourager la citoyenneté et la cohésion sociale

O.O. 4.1. : Améliorer l’accessibilité des services et bâtiments aux citoyens

Projet 4.1.1. : Réaliser un master plan d’accessibilité physique des bâtiments et services (PMR, familles, consultation de documents, horaires d’ouverture en fonction des besoins de la population, etc.)

Projet 4.1.2. : Digitaliser les démarches administratives à destination des citoyens

Projet 4.1.3. : Créer des lieux conviviaux dans les centres des villages

Projet 4.1.4 : Prévoir des toilettes publiques dans les centres urbains

O.O. 4.2. : Valoriser les individus, malgré les différences, et les familles (enfance, jeunesse, aînés) par des actions ciblées et adaptées à notre territoire

Projet 4.2.1. : Adopter un Plan de Cohésion Sociale (PCS) en adéquation avec les priorités fixées par la Région Wallonne

Projet 4.2.2. : Développer un service d’aide administrative communale pour les personnes isolées et en impossibilité totale de se déplacer (S.A.M.)

Projet 4.2.3. : Etudier la possibilité de créer un numéro “Allô Séniors” pour rompre la solitude

Projet 4.2.4. : Organiser des évènements et conférences thématiques pour tous les publics

Projet 4.2.5. : Poursuivre le plan “aires de jeux”

Projet 4.2.6. : Faciliter l’organisation de fêtes de quartier/de voisins

Projet 4.2.7. : Adapter nos salles communales aux familles

Projet 4.2.8. : Étoffer l’offre de stages et activités de vacances

O.O. 4.3. : Continuer à soutenir le bénévolat et les associations locales

Projet 4.3.1. : Formaliser la rencontre annuelle avec les associations

Projet 4.3.2. : Continuer à mettre à disposition de l’associatif des locaux et matériaux

Projet 4.3.3. : Modaliser l’octroi et le contrôle des subventions aux associations

Projet 4.3.4. : Obtenir la labellisation de “commune volontaire”

O.S. 5 : Préserver le cadre de vie

O.O. 5.1. : Développer des espaces verts polyvalents, décentralisés et citoyens

Projet 5.1.1. : Poursuivre la protection des zones agricoles au plan de secteur et le modèle agricole local et familial

Projet 5.1.2 : Adapter le Parc des Prés de la Lys aux besoins des citoyens

Projet 5.1.3 : Réaliser le Parc de la Douve (Warneton)

Projet 5.1.4. : Réaliser le Parc du Bizet

Projet 5.1.5 : Réaliser le Parc du Godshuis (Comines)

O.O. 5.2. : S’inscrire pleinement dans la résilience climatique

Projet 5.2.1. : Cartographier les zones sensibles et planifier les ouvrages en conséquence

Projet 5.2.2. : Assortir les décisions urbanistiques et environnementales de projets d’envergure de conditions et de charges raisonnables

Projet 5.2.3. : Réaliser la transition énergétique à travers les objectifs POLLEC

Projet 5.2.4. : Réactualiser le plan annuel de fauchage, de curage des fossés et d’entretien des espaces verts de manière raisonnée

Projet 5.2.5. : Mettre à jour le réseau écologique et l’élargir aux communes voisines

O.O. 5.3. : Optimiser l'espace, lutter contre l'étalement urbain et renforcer les centralités

Projet 5.3.1. : Élaborer un Schéma de Développement Communal

Projet 5.3.2. : Réfléchir à des entrées de ville agréables

Projet 5.3.3. : Poursuivre les efforts d’embellissement durable des centres-villes

O.O.5.4. : Affirmer et valoriser notre caractère semi-rural

Projet 5.4.1. : Adopter une “politique agricole communale”

Projet 5.4.2. : Formaliser les groupes de travail avec les agriculteurs locaux

Projet 5.4.3. : Évaluer les évènements à caractère agricole et proposer des alternatives

O.O.5.5. : Poursuivre les efforts en matière de bien-être animal

Projet 5.5.1. : Développer des parcs à chiens supplémentaires

Projet 5.5.2. : Sensibiliser sur différentes thématiques en lien avec le bien-être animal

Projet 5.5.3. : Pérenniser les locaux de l’ASBL S.P.A.

O.O. 5.6. : Assurer un entretien durable et respectueux des cimetières communaux

Projet 5.6.1. : Poursuivre la mise en conformité des cimetières

Projet 5.6.2. : Valoriser les monuments d’importance historique de nos cimetières

Projet 5.6.3. : Étudier la possibilité d’extension du cimetière de Ten-Brielen derrière l’église

Projet 5.6.4. : Aménager une zone de prise de parole, un accès par le sud et un parking au cimetière de Comines

Projet 5.6.5. : Aménager l’extension du cimetière de Warneton en zone arborée et paysagère

Projet 5.6.6. : Soutenir les initiatives visant la création de cimetières animaliers

O.O. 5.7. : Garantir un espace public propre, agréable et respecté par tous

Projet 5.7.1. : Sensibiliser à la gestion et au tri des déchets Projet 5.7.2. : Créer un plan communal de lutte contre les dépôts sauvages

Projet 5.7.3. : Mettre en place un outil de signalement des incivilités

O.S.6 : Rationaliser le parc immobilier communal

O.O.6.1. : Rationaliser, mutualiser et moderniser les infrastructures existantes, en partenariat avec les acteurs locaux

Projet 6.1.1. : Créer une maison de village à Bas-Warneton dans les bâtiments de l’ancienne école communale

Projet 6.1.2. : Finaliser les partenariats avec le C.P.A.S. en vue de l’utilisation de l’ex-maison de repos sacré cœur de Ploegsteert

Projet 6.1.3. : Évaluer et renforcer la polyvalence de la Maison de Village de Ten-Brielen

Projet 6.1.4. : Organiser la polyvalence de l’Arsenal de Warneton dès sa rénovation

Projet 6.1.5. : Optimiser la polyvalence de la salle communale du Bizet dite "de la musique" en adéquation avec la convention FASAM.

Projet 6.1.6. : Rationaliser les locaux publics disponibles à Houthem pour une meilleure polyvalence

Projet 6.1.7. : Mettre en place une procédure de suivi efficiente des bâtiments mis à disposition

O.O.6.2. : Mener à bien les projets de rénovation subsidiés entamés

Projet 6.2.1. : Construction d’une salle polyvalente à l’ancien arsenal Warneton

Projet 6.2.2. : Salle des sports d’Houthem

Projet 6.2.3. : Salle des sports de Ploegsteert

Projet 6.2.4. : Musée de la Rubanerie

Projet 6.2.5 : Salle polyvalente le Bizet

Projet 6.2.6. : Maison des Jeunes et de la Culture et bibliothèque

Projet 6.2.7. : Extension de l’Hôtel de Ville de Comines

Projet 6.2.8. : Antenne polyvalente du Bizet

Projet 6.2.9. : Arsenal de Warneton

O.O.6.3. : Poursuivre la vente des bâtiments vétustes, inutilisés et inutilisables

Projet 6.3.1. : Ploegsteert - Vente de l’ancienne cure

Projet 6.3.2. : Ploegsteert - Vente de la maison du chef d'école

Projet 6.3.3. : Houthem - Vente de la maison Chaussée d’Houthem 134

Projet 6.3.4. : Houthem - Vente de la maison Chaussée d’Houthem 136

Projet 6.3.5. : Houthem - Vente de la Salle de l’harmonie

Projet 6.3.6. : Houthem - Vente de l’ancien Hôtel de Ville d’Houthem

Projet 6.3.7. : Comines - Vente de la maison rue d’Houthem 217

Projet 6.3.8. : Comines - Vente de la maison rue de la Victoire 40

Projet 6.3.9. : Warneton - Vente de la maison Vanwindekens

O.O.6.4. : Réhabiliter les églises en cœurs de villages polyvalents

Projet 6.4.1.: Evaluer le plan églises (2021) et procéder aux réparations selon les urgences et capacités budgétaires disponibles

Projet 6.4.2.: Déterminer les possibilités de polyvalence des églises (fonction cultuelle et autre)

O.S.7 : Stimuler le développement économique

O.O.7.1 : Aménager des éco-zonings aux lieux projetés par l’IEG

Projet 7.1.1. : Mettre en œuvre l’extension du zoning de Bas-Warneton

Projet 7.1.2. : Mettre en œuvre le zoning des 4 Rois

Projet 7.1.3. : Renforcer les relations entre les entreprises locales, nos écoles et nos organismes de formations

O.O.7.2 : Maintenir l’attractivité et le dynamisme des centres urbains et péri-urbains

Projet 7.2.1. : Promouvoir un réseau de vente de produits locaux

Projet 7.2.2. : Développer l’occupation éphémère de vitrines et commerces vides

Projet 7.2.3. : Stimuler l’entreprenariat et poursuivre le soutien aux commerces de proximité

Projet 7.2.4. : Sensibiliser la population à l’importance du commerce local

Projet 7.2.5. : Attirer les promeneurs et touristes vers les commerces locaux

O.O. 7.3. : Optimiser les partenariats pour favoriser le dialogue, l’emploi, le développement économique

Projet 7.3.1. : Créer une cellule de contact pluridisciplinaire industrie-commerce-formation

Projet 7.3.2. : Sensibiliser les enfants et les adolescents au monde du travail

Projet 7.3.3. : Etudier la reconversion du site La Colombe (Comines)

O.S. 8 : Adapter la mobilité à la société

O.O. 8.1. : Améliorer l’accessibilité pour tous

Projet 8.1.1. : Mettre en œuvre les lignes directrices et recommandations du PCM

Projet 8.1.2. : Evaluer les zones bleues de Comines et du Bizet

Projet 8.1.3. : Renseigner de manière efficace les poches de parking disponibles O.O. 8.2. : Développer des alternatives à la voiture individuelle

Projet 8.2.1. : Renforcer la place du piéton et de la PMR, sa sécurité, son confort

Projet 8.2.2. : Réhabiliter la piste d’apprentissage vélo face à la piscine

Projet 8.2.3. : Créer une « vélothèque »

Projet 8.2.4. : Impulser des projets scolaires d’utilisation du vélo

Projet 8.2.5. : Créer une Centrale locale de Mobilité en supracommunalité

O.O. 8.3. : Renforcer la connexion entre les centralités et les pôles d’activités

Projet 8.3.1 : Installer une signalétique cohérente vers et dans les lieux d’intérêt

Projet 8.3.2. : Solutionner le stationnement des poids lourds

Projet 8.3.3. : Poursuivre les projets de connexion du territoire avec la France et la Flandre

Projet 8.3.4. : Réaliser une étude relative à l’aménagement d’une passerelle pour les modes actifs entre les deux Comines (BE et FR)

Projet 8.3.5. : Aménagement d’un pré-RAVeL et réhabilitation de l’ancien pont ferroviaire de la L69A entre Le Bizet et Houplines

O.S. 9 : Promouvoir les loisirs et l’éducation

O.O. 9.1 : Maintenir un enseignement communal de qualité

Projet 9.1.1. : Mettre en place un partenariat local pour la confection des repas scolaires

Projet 9.1.2. : Mener des projets thématiques selon les besoins de l’école

Projet 9.1.3. : Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

O.O. 9.2 : Répondre aux besoins de la population sportive et des clubs sportifs

Projet 9.2.1. : Développer un terrain de foot au Bizet, complémentairement au terrain principal

Projet 9.2.2. : Développer un pôle footballistique dans la ZACC de Warneton

Projet 9.2.3. : Réaliser la rénovation énergétique du dojo de Comines

Projet 9.2.4. : Moderniser les infrastructures sportives de quartier

Projet 9.2.5. : Remplacer l’éclairage des infrastructures extérieures

Projet 9.2.6. : Rénover la piste d’athlétisme du Bizet

Projet 9.2.7. : Étudier la possibilité de construire un second bassin de natation d’apprentissage

Projet 9.2.8. : Étudier la possibilité de créer des terrains de padel

Projet 9.2.9. : Cartographier et recenser les parcours de balade et de randonnée Projet 9.2.10. : Etudier la possibilité d’aménager des chemins équestres

Projet 9.2.11. : Étudier la possibilité d’aménager un terrain de tennis (semi) synthétique

Projet 9.2.12. : Évaluer l’organisation des évènements sportifs portés par l’AGISC

Projet 9.2.13. : Moderniser l’accès aux infrastructures pour renforcer la sécurité

Projet 9.2.14. : Promouvoir le sport dans les parcs communaux

O.O. 9.3 : Faire de la culture un levier de cohésion sociale

Projet 9.3.1. : Garantir la liberté d’expression artistique, de création, de diffusion et de promotion des œuvres

Projet 9.3.2. : Préserver, développer et valoriser les patrimoines et les cultures

Projet 9.3.3. : Faciliter l’accès de tous à la culture et à l’information culturelle sous toutes ses dimensions

Projet 9.3.4. : Encourager la participation active des citoyens à la vie et aux pratiques culturelles.

Projet 9.3.5. : Respecter et promouvoir la liberté de chacun de choisir ses appartenances et référents culturels

Projet 9.3.6. : Associer les citoyens à l’élaboration, à la mise en œuvre et aux décisions relatives aux politiques et programmes culturels

Projet 9.3.7. : Stimuler la capacité d’analyse, de débat et d’imagination des publics.

Projet 9.3.8. : Renforcer la capacité d’action et d’engagement des publics dans les dynamiques culturelles.

O.O.9.4 : Développer l’attractivité des lieux touristiques et historiques

Projet 9.4.1. : Adapter la stratégie touristique locale au nouveau Code Wallon du Tourisme

Projet 9.4.2. : Développer des points touristiques en décentralisation

Projet 9.4.3. : Créer des outils touristiques répondant aux besoins du secteur

Projet 9.4.4. : Présenter conjointement la saison touristique, avec tous les opérateurs locaux

Projet 9.4.5. : Créer une aire de camping-cars à Comines

Projet 9.4.6. : Développer le tourisme local adapté

Projet 9.4.7. : Étudier les possibilités de reprise des collections de musées privés

O.O.9.5 : Valoriser le folklore, les festivités et le patrimoine local

Projet 9.5.1. : Pérenniser le petit-déjeuner annuel avec les associations

Projet 9.5.2. : Mettre à jour le cadastre du matériel communal de festivités, le renouveler et l’adapter

Projet 9.5.2. : Installer 50 panneaux éducatifs et informatifs sur le patrimoine local

O.S. 10 : Renforcer le travail en supra-communalité

O.O.10.1 : Poursuivre les partenariats pour notre territoire avec les organismes extérieurs Projet 10.1.1. : Inventoriser l’ensemble des données des organismes extérieurs flamands et français pour faciliter les contacts

Projet 10.1.2. : Examiner l’opportunité d’introduire des projets européens (INTERREG)

Projet 10.1.3. : Rassembler dans un groupe de travail “emploi et formation” la ville, le CPAS, le FOREM et l’ensemble des organes de formation

O.O.10.2 : Poursuivre les coopérations avec les villes voisines et jumelles

Projet 10.2.1. : Relancer les jumelages accessibles autour de projets concrets

Projet 10.2.2. : Évaluer les synergies actuelles et nouvelles avec chacune de nos 12 communes voisines (françaises et flamandes)

O.S.11 : Consolider la gouvernance locale

O.O.11.1 : Renforcer la participation et l’inclusion citoyenne avant prise de décision

Projet 11.1.1. : Évaluer le budget participatif communal

Projet 11.1.2. : Formaliser un Conseil des Jeunes, en partenariat avec les instances de jeunesse

O.O.11.2 : Décentraliser les services et les rapprocher du citoyen

Projet 11.2.1. : Évaluer les antennes communales décentralisées et les faire évoluer

Projet 11.2.2. : Étudier le déploiement d’un guichet mobile (bus administratif) en collaboration avec la police locale

O.O.11.3 : Poursuivre les efforts de transparence démocratique

Projet 11.3.1. : Diffuser des informations accessibles et vulgarisées sur les décisions communales

Projet 11.3.2. : Organiser une journée “portes ouvertes” des (nouveaux) bâtiments communaux (rénovés)

Projet 11.3.3. : Évaluer les nombreux outils de transparence démocratique existants

Art. 2. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du Plan Stratégique Transversal au Service public de Wallonie Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé – D.G.O.5 (Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux).

Art. 3. – De charger Madame Laura LEMOINE, désignée en qualité de référente pour le Programme Stratégique Transversal, d’en assurer la coordination.

Art.4. – De procéder à un état d’avancement annuel et d’actualiser le P.S.T. en conséquence.

Art. 5. – De publier le P.S.T., conformément aux dispositions de l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur le site internet de la Ville.

Art. 6. – De communiquer la présente délibération :

- au Ministre-Président du Gouvernement Wallon ;

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;

aux responsables de service.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, souhaite revenir sur certains propos qu'il estime « sidérants ». Il indique qu'au Bizet, une ancienne passerelle ferroviaire existe et qu'il y a lieu d'en « faire quelque chose » au risque de la voir être démolie. Il indique, qu'en ce qui concerne la passerelle située à Comines-France, il y a sans doute moyen de réaliser une longue passerelle surplombant la Lys ou s'arrimer au pont qui existe. Il revient sur la situation du pont-frontière de Warneton et rappelle que celui-ci fait partie du domaine du S.P.W. – et non de la Ville – et estime qu'il s'agit d'une préoccupation majeure tout comme celle de refaire les rue du Touquet et route de Ploegsteert. Il indique s'engager à travailler sur ces dossiers mais dit espérer que d'autres membres de la présente assemblée s'engagent à alerter leur propre ministre sur la situation.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, précise qu'un mail vient d'être transmis au Ministre DESQUESNES et à son cabinet.

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, estime qu'il n'y a pas de raison de « polémiquer » et qu'il a simplement voulu attirer l'attention sur l'état du pont-frontière de Warneton.