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Politique CW

Point 10a

Sports. Renouvellement de la reconnaissance du Centre Sportif Local intégré (C.S.L.i.) A.G.I.S.C.. Adaptation des dates. Avenant à la convention du 22.12.2014. Approbation. Délégation. Décision.

Voir ce moment du conseil · 3:03:20 Source : procès-verbal, page 37

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver l’avenant modifié à la convention du 22.12.2014 conclue avec l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., et de confirmer la mise à disposition des infrastructures administrées par le C.S.L.i., à titre gratuit, pour une durée minimale de dix ans débutant le 01.01.2026 ;

- de donner lui délégation ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cet avenant au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. – D'approuver l'avenant modifié à la convention du 22.12.2014 conclue avec l'A.S.B.L. A.G.I.S.C., tel qu'annexé à la présente délibération et de confirmer la mise à disposition des infrastructures administrées par le C.S.L.i., à titre gratuit, pour une durée minimale de dix ans débutant le 01.01.2026.

Art. 2. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cet avenant au nom de la Ville.

Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – La présente décision, accompagnée de l'avenant signé, sera communiquée :

- à Monsieur Olivier BONNIER, Inspecteur au Centre du Conseil du Sport de la zone Hainaut Ouest à l'A.D.E.P.S. ;

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut.

- à Monsieur Fabian STICKER, agent à la Direction Générale de l'Administration Communale ;

- à l'Organe d'Administration de l'A.S.B.L. A.G.I.S.C..

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les article L 1122-30 et L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 22.12.2024 (32ème objet) d’approuver la convention d’occupation par le Centre Sportif Local intégré (C.S.L.i.) ASBL. A.G.I.S.C. des infrastructures sportives ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Considérant qu’au vu du renouvellement de sa reconnaissance par le pouvoir subsidiant, le Centre Sportif Local intégré (C.S.L.i.) A.S.B.L. A.G.I.S.C. doit fournir à l’A.D.E.P.S. la preuve d’un droit de jouissance des infrastructures pour une durée minimale de dix ans afin d’obtenir ledit renouvellement de sa reconnaissance en qualité de Centre Sportif Local intégré ;

Considérant qu’il convient dès lors d’adapter la convention actuelle au moyen d’un avenant fixant une nouvelle période de jouissance conforme aux exigences décrétales ;

Considérant qu’il y a également lieu d’inscrire explicitement ce qui suit dans l’avenant :

- un mécanisme de reconduction tacite pour une durée minimale de dix ans à l’issue de la période initiale ;

- l'obligation, pour l'A.S.B.L. A.G.I.S.C., de souscrire les assurances requises conformément à l'article 9 du décret relatif aux Centres Sportifs Locaux ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;