Point 2
Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2026 de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 28 août 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Evêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires (chapitre I) (dont un supplément communal) | 3.007,43 € 2.373,43 € | 1.786,98 € 1.007,98 € |
| Recettes extraordinaires (chapitre II) (dont un excédent présumé) | 4.630,57 € | 5.866,02 € |
| Total des recettes | 7.638,00 € | 7.653,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.197,00 € | 3.197,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.441,00 € | 4.456,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 7.638,00 € | 7.653,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu'elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 28 août 2025, parvenue le 29 août 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 8 septembre 2025 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- les montants des recettes dans la délibération du 28.08.2025 ne correspondent pas aux montants des recettes indiqués dans le budget 2026.
• Recettes :
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » : 1.007,98 € ;
- R20 – « Calcul du résultat présumé de l'exercice précédent 2025 » : 5.866,02 € en positif ;
• Dépenses ordinaires :
- D26 « Traitement d'autres employés » : en 2024, la dépense liée à cet article est de 10,21 € - pourquoi sur-budgétiser ce montant et mentionner 1.600,00 € ? Comme chaque année, et ceux depuis 3 ans, cet article est sur-budgétisé :
o Budget 2024 1.600,00€ dépense dans le compte 2022 : 545,00 € ;
o Budget 2025 1.600,00€ dépense compte 2023 : 243,00 € ;
o Budget 2026 1.600,00€ dépense compte 2024 : 10,21 € ;
- D27 « Entretien et réparation de l’église » : prévision de 500,00 € pour frais divers ;
- D31 « Entretien et réparation d’autres propriétés bâtis » : prévision de 100,00 € ;
Attendu que pour établir l’équilibre de son budget 2026, la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 1.007,98 € ;
Vu la décision du 19.09.2025, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2026, sous réserve des modifications suivantes :
« D42 : Le service de révision quinquennale de l’obituaire est facturé à hauteur de 15,00 € pour cette fabrique d’église.
D43 : La révision de l’obituaire n’a pu être réalisé pour le budget 2026.
Reprise du montant 2025. La révision aura lieu à une date antérieure.
Dès lors il y a lieu de modifier ces articles. » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;