Séance du mardi 14 octobre 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 20 – 2 h 35durée : 6 h 15

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

42et 3 hors ordre du jour

Votes

428 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame Laura LEMOINE, Chef de bureau administratif, assume les fonctions de Secrétaire, conformément à la décision pris… Sans vote
2. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
3. Question d'actualitéQuestion d'actualité Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite obtenir de plus amples informations quant aux… Sans vote
4. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 15.09.2025.
   Adopté à l'unanimité
5. 2 Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 3 Finances communales. Note d’honoraires n°3 afférente au projet extraordinaire 20230061. Mandat 298 de 2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 29.09.2025 (37ème objet a). Communication.
   Adopté à l'unanimité
7. 4 Finances communales. Note d’honoraires n°3 et étude combinée Eco–Musée de la Rubanerie afférentes au projet extraordinaire 20230062. Mandat 318 du Collège Échevinal du 10.06.2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 29.09.2025 (37ème objet b). Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 5 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision.
   Adopté : 13 pour, 11 contre
9. 6 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.
   Adopté : 13 pour, 11 abstentions
10. 7 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 abstentions
11. 8 Finances communales. Taxes communales. Taxe de séjour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 9 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 10 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur la force motrice. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 11 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 abstentions
15. 12 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 13 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les clubs privés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 14 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les habitations non raccordées au réseau de distribution d’eau ou dont le raccordement est bouchonné. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 15 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 16 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 17 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 18 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 19 Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 20 Finances communales. Taxes communales. Taxes sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 21 Finances communales. Règlement-taxe relatif aux demandes de changement de nom(s). Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 22 Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision.
    Tenu en délibéré à l'unanimité
26. 23 Redevances communales. Règlement redevance relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 24 Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 25 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 contre
29. 26 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 27 Finances communales. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 28 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 abstentions
32. 29 Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition d'instrument de musique. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 30 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine.
    Tenu en délibéré à l'unanimité
34. 31 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 contre
35. 32 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 33 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
37. 34 Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
38. 35 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l'école communale Décision.
    Adopté à l'unanimité
39. 36 Redevances communales. Redevances relatives au traitement d’une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales, de travaux ou privées de toute nature et de son occupation, incluant la vérification de la bonne exécution de l’occupation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
40. 37 Finances communales. Revenu cadastral. Indicateur-expert. Convention Province-Ville. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
41. 38 Biens immobiliers. Occupation des locaux de l'ancienne gare de Comines. Contrat de concession n°303375001. Avenant n°3. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
42. 39 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8765 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Création du "Parc de la Douve", Chemin des Sept Gildes à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
43. 40 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision.
    Adopté : 16 pour, 8 contre
44. 41 Accord Tax On Pylons III. Mise en œuvre du droit de tirage à destination des pouvoirs locaux et provinciaux décidé par le Gouvernement Wallon dans le cadre de l’accord « Tax On Pylons III ». Décision du Collège Échevinal du 15.09.2025 (43ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
45. 41a Environnement. Demande de permis unique (de classe 2) au nom de la S.P.R.L. DERYCKERE-D’HONDT, ayant son siège principal situé Kalkoenstraat, 1 à 8890 Moorslede, relatif à l’exploitation d’un centre de stockage et de traitement de déchets (déchets inertes et déchets verts), comportant également une installation de criblage et de concassage, et une centrale à béton ainsi qu’à la construction de bureaux, de 2 hangars couverts et de murs de soutènement, sis Chemin Lutun, 10 à 7784 Warneton – parcelle cadastrale D234E. Dossier n°2820. Décision (refus) du Collège Échevinal du 26.05.2025 (6ème objet a). Arrêté ministériel du 07.10.2025 de Monsieur François DESQUESNES, Ministre Wallon du Territoire. Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité