Point 39
Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8765 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Création du "Parc de la Douve", Chemin des Sept Gildes à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver, en application du décret « voirie » du 06 février 2014, la demande de modification de voirie prévue dans le cadre de la création du "Parc de la Douve", Chemin des Sept Gildes à 7784 Warneton.
Le projet consiste à renforcer le maillage des voies douces, à faciliter les cheminements des usagers faibles et à encourager l’utilisation des modes doux de communication.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, indique qu’au Sud de la prairie existante – destiné à devenir un parc – se trouve le tracé rectiligne du RAVeL et que dans la pointe à l’Est, un sentier rejoint le RAVeL à un carrefour avec la rue des Sept Gildes. Il précise qu’à l’Ouest, il existe une voie de desserte longeant la RN58 et que l’on y trouve également le tracé de la Douve. Il précise ensuite que quatre entrées sont prévues pour le parc : une première au niveau du RAVeL, la deuxième à côté de la première maison faisant partie d’une rangée de 7 maisons où se trouve le carrefour du sentier venant de Warneton et de la rue des Sept Gildes, une troisième dans la rue des Sept Gildes au Nord du projet et une dernière le long de la Douve. Il indique que ces entrées seront en gravier pour faciliter la mobilité, qu’il y aura l’opportunité de faire énormément de boucles et qu’un passage sera laissé libre pour faciliter l’entretien de la Douve. Il indique que le projet précédent incluait des passages plus près de l’arrière des maisons mais que celui-ci a été modifié et qu’un écran végétal est désormais prévu. Il précise également que la sortie vers la Douve permettra aux promeneurs d’accéder – via le pertuis en-dessous de la RN58 – au bassin d’orage souvent méconnu. Il rappelle qu’une enquête publique a eu lieu et que les observations et réclamations seront prises en compte. Il estime que ce parc est un plus notamment pour les écoles de Warneton et pour les citoyens qui pratiquent du sport.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur l'accessibilité du parc aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, indique que l'intégralité du parc ne sera sans doute pas accessible aux P.M.R. notamment en raison de dénivelés importants mais que la plupart des voiries le seront.
Madame la Présidente précise que le même cas de figure existe notamment au Parc des Prés de la Lys.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique que le projet a suscité beaucoup d'intérêt dans le quartier où il sera implanté et que de nombreuses questions se posent notamment quant aux essences d'arbres qui seront plantées. Elle espère que les citoyens habitant à proximité seront consultés quant à la future mise en œuvre du parc notamment en termes d'espaces de pique-nique, de supports pédagogiques, … Elle s'interroge également sur la sécurité du parc et plus particulièrement sur le remplacement ou non des fils barbelés.
Madame la Présidente rappelle que l'objet soumis à la présente assemblée ne concerne que le volet « voirie » mais que l'enquête publique concernait tant le volet « voirie » que le volet « urbanisme ». Elle précise que légalement, les autorités ne doivent répondre qu'aux remarques effectivement introduites lors de cette enquête publique, mais que cela n'empêche pas de consulter les habitants proches du projet. Elle rappelle également que le projet est subsidié et donc soumis à de nombreuses obligations.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, estime qu'en dehors du cadre imposé par le pouvoir subsidiant, il est loisible de faire appel à la participation citoyenne pour de nombreux aspects (plantations, cueillettes, panneaux pédagogiques, entretien éventuellement, …) afin de responsabiliser la population autour d'un espace public.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu'en cas de participation citoyenne, il y aura lieu de « mobiliser les citoyens » dès le début de la mise en œuvre du projet.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, rappelle également l'importance du cadre imposé par la subsidiation. Il précise, en ce qui concerne la sécurité, qu'il y a autour du parc, des haies intéressantes pour délimiter le parc.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime qu'il s'agit d'un beau projet majoritairement subsidié et rappelle que le terrain a été acquis par la Ville par le plus grand des hasards et pour une « bouchée de pain ».
Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, s'interroge sur le taux de subsidiation du projet.
Madame la Présidente précise que le taux de subsidiation est de 75 %.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, indique que les parcs de la Douve, du Bizet et du Godshuis sont subsidiés à plus de 3/4.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'uanimité :
Article 1. – La demande de modification de la voirie communale consistant en la création d'un cheminement public dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme n°8765 émanant de la Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK, relative à la création du "Parc de la Douve", Chemin des Sept Gildes à 7784 Warneton, cadastré 5ème division, section C n°177D, 178T, 178Y, 180T, 180X est octroyée.
Art. 2. – La présente décision sera communiquée en :
- 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 1 exemplaire à la Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK ;
- 1 exemplaire au Département de l'Aménagement du territoire, Direction Hainaut I ;
- 1 exemplaire aux propriétaires des biens repris dans un rayon de 50 mètres autour du projet ;
- 1 exemplaire, à l'Administration du Cadastre.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 1122-30 et L 1122-31 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code du Développement Territorial, ci-après le Code ;
Vu le décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014 ;
Vu la demande de modification de la voirie communale consistant en la création d’un cheminement public dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme n°8765 émanant de la Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK, relative à la création du "Parc de la Douve", Chemin des Sept Gildes à 7784 Warneton, cadastré 5ème division, section C n°177D, 178T, 178Y, 180T, 180X ;
Considérant que la demande a été soumise à enquête publique pour le motif suivant : création d’une voirie communale en application de l’article 11 du Décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014 ;
Considérant qu’une enquête publique a été effectuée sur la demande précitée conformément à la réglementation en vigueur en la matière du 20.08.2025 au 18.09.2025 inclus et que 5 réclamations ont été introduites ; que les questions et remarques ne se rapportant pas à l’aspect voirie lié à la création du cheminement seront traités dans le cadre du volet urbanisme ; que les remarques relatives au cheminement sont les suivantes :
- le choix des entrées est contesté et il est suggéré de repenser certains emplacements ;
- il est suggéré de favoriser deux accès le long du RAVeL et supprimer l’accès par le chemin 105 ;
- l’entrée située au niveau du Gravier du Rooster, à proximité immédiate du cours d’eau, est remise en question car la zone est fréquemment inondée ;
Vu l’avis favorable de la Z.S.W.A.P.I. transmis en date du 21.08.25 sous les références Z-09128-21-08-2025 (annexe 1) ;
Considérant que le projet a été discuté en cellule Urbamob, en présence des Conseillers en Mobilité, qui proposent de déplacer la sortie à côté du n°33 en l’éloignant du virage et en l’approchant donc de l’habitation ;
Considérant toutefois que l’entrée actuelle du champ est précisément à cet endroit ;
Considérant que les parcelles concernées par le projet de parc appartiennent à la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que le cheminement traverse le parc projeté et relie le RAVeL L69A, le Chemin des sept Gildes, le sentier 105 et le Gravier du Rooster ;
Considérant que le cheminement sinueux est d’une largeur d’environ 2m et d’une longueur d’environ 750m ;
Considérant que ce projet se justifie eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, de tranquillité, de convivialité et de commodité du passage dans les espaces publics en ce sens :
- qu’aucune poubelle ne sera mise en œuvre afin de réduire l’incitation aux dépôts clandestins ;
- que le revêtement utilisé pour la voirie peut être entretenu mécaniquement par les outils des services techniques ;
- que l’absence de zones enclavées permet d’éviter des zones d’insécurité et garantit la visibilité des passants dans l’ensemble du cheminement ;
- qu’aucun éclairage ne sera installé afin de ne pas générer de pollution lumineuse ;
- que le revêtement est non bruyant, aisé à pratiquer, comportant des liaisons respectant l’accessibilité des P.M.R. ;
- que ce cheminement s’insère dans un projets prévoyant plusieurs aménagements de convivialité ;
Considérant que ce projet permet de renforcer le maillage des voies douces, à faciliter les cheminements des usagers faibles et à encourager l'utilisation des modes doux de communication ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de voirie indépendamment de la décision portant sur la demande de permis d'urbanisme ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Parc de la DouveChemin des Sept Gildes, 7784 Warneton