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Politique CW

Point 5

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision.

Source : procès-verbal, page 7

Vote

13 pour, 11 contre

Pour (13)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025.

Elle signale que ce point a été examiné en détails par la Commission Communale des Finances en sa séance du 08.10.2025.

Elle présente les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 à l’aide des slides suivantes :

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Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, indique que la « ristourne » concernant la cotisation IPALLE intervient chaque année et s'interroge sur la possibilité d'intégrer – directement – ce montant au calcul du coût-vérité, ce qui pourrait présenter un intérêt pour les citoyens.

Louis VANDAMME, conseiller communal (Action)

Madame la Présidente précise que cette décision revient au Conseil d'Administration de l'Intercommunale IPALLE et qu'il y a également lieu de tenir compte des dispositions du décret relatif au « coût-vérité ».

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Désinfection/Nettoyage/Immondices
Total après MB1/2025MB2/2025Total 2025
DO1.898.622,86-77.241,911.821.380,95
RO44.800,00+35.540,6480.340,64
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Eaux usées

Dépenses (+ 37.377,93€)

Prestations techniques de tiers (curage, entretien) : + 64.773,03 €.

Frais d'entretien et de curage des égouts,... : - 25.000,00€.

Eaux usées
Total après MB1/2025MB2/2025Total 2025
DO92.395,10+37.377,93129.773,03
RO0,000,000,00=
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Cimetières et protection de l'environnement

Dépenses (- 119.300,00 €)

Frais divers relatifs aux exhumations : - 103.000,00 €.

Interreg VI « Art Beach & Canal » : - 17.000,00 €.

Recettes (- 3.000,00 €)

Recettes diverses sur l'activité PCDN : - 11.000,00 €.

Subside R.W. sur agents constatateurs communaux – environnement : + 8.000,00 €.

Cimetières et protection de l'environnement
Total après MB1/2025MB2/2025Total 2025
DO525.360,59-119.300,00406.060,59
RO202.975,00-3.000,00199.975,00
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Service extraordinaire

Traduction en chiffres estimés, des divers projets :

➢49 projets en 2025

➢2 nouveaux projets en MB2

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Service extraordinaire

Total des dépenses prévues au service extraordinaire :37.171.034,77 €
Couvert par :
Subsides3.457.238,91 €9,30%
Emprunts23.823.308,11 €64,09%
Prélèvements sur FRE9.890.487,75 €26,61%
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Service extraordinaire

Exercices antérieurs

Projet 20140018 – Honoraires sur travaux de rénovation de la MJC : + 33.339,74 €.

• Régularisation

Projet 20230061 – Maintenance extra de l'HDV de Comines et honoraires : + 105.350,15 €.

• Adaptation des honoraires

Projet 20230109 – Aménagement pré-Ravel : + 41.470,00 €.

• Régularisation

Projet 20230063 – Rénovation énergétique de la salle polyvalente du Bizet et honoraires : +275.695,75 €.

• Adaptation des honoraires

Projet 20230110 – Installation égouttage (Drève de la Rabecque et Chemin de la Blanche) : + 7.443,73 €.

• Régularisation

Projet 20240028 – Aménagement des cimetières communaux : + 738,10 €.

• Régularisation

Général

Contrôle final SPW

Remboursement subside Pic 2013-2016 : + 189.796,29 €.

Prélèvements

Projet 20160018 : Prélèvement sur FRE pour régularisation d'une OD (opération diverse) passée antérieurement pour équilibre du Pic : + 205.298,77 €.

Projet 20190020 : Prélèvement sur FRE aménagement cyclo-piétons rue des Combattants, rue du Triangle et rue Courte : + 22.790,67 €.

Projet 20220073 : Prélèvement sur FRE « commune pilote Wallonie Cyclable » : + 39.164,67 €.

Projet 20220049 : Prélèvement sur FRE travaux de voirie : + 55.259,01 €.

Projet 20240045 : Prélèvement sur FRE travaux de voirie piste cyclable rue du Romarin : + 229,90 €.

Administration Générale

Projet 20230086 : Aménagement de bâtiment rue des 3 Evêchés Le Bizet : + 10.000,00 €.

Projet 20210053 : Maintenance extra de l'HDV Houthem – Abandon projet : - 125.122,67 €.

Projet 20230048 : Banque alimentaire (thermostat) : + 2.000,00 €.

Projet 20230061 : Maintenance extra de l'HDV Comines & honoraires : + 1.311.176,12 €.

Projet 20240096 : Maintenance système de régulation du chauffage (66 rue de Wervik et HDV Ploegsteert): + 10.000,00 €.

Patrimoine privé

Projet 20250062 : Réfection cour d'école de Ploegsteert : - 20.000,00 €.

Projet 20240080 : Maintenance extra de l'école de Ploegsteert : - 221.205,61 €.

Projet 20240096 : Maintenance système de régulation du chauffage (Gare de Comines, Office du tourisme et Bibliothèque) : + 10.000,00 €.

Projet 20250007 : Maintenance extra travaux aux bâtiments : - 80.000,00 €.

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Education populaire & arts

Projet 20250058 : Pôle footballistique travaux & honoraires : + 267.125,00 €.

Projet 20250058 : Pôle footballistique honoraires : - 267.125,00 €.

Projet 20230069 : Achat de matériel sportif : paniers de basket, buts de handball, tatamis… : - 180.000,00 €.

Projet 20250033 : Achat de machines et matériel d'exploitation - sports : - 10.000,00 €.

Projet 20220057 : Remboursement subside « aire de camping cars » : + 157.500,00 €.

Projet 20220057 : Abandon de projet « aire de camping cars » : - 600.000,00 €.

Projet 20230062 : Maintenance extra bâtiment sis rue des Arts 3 (Honoraires) : - 1.805.497,26 €.

Projet 20240096 : Installation du système de régulation du chauffage musées, Dojo, HDV de Warneton : + 10.000,00€.

Agence locale pour l'emploi

Projet 20240075 : Maintenance extra maison de l'emploi – Report projet : - 258.867,40 €.

Désinfection/Nettoyage/Immondices

Projet 20250034 : Acquisition machines, matériel d'exploitation, service propreté : - 20.000,00 €.

Logement /Urbanisme

Projet 20250039 : Réalisation d'un schéma de développement communal : - 80.000,00€.

Répartition fonctionnelle des dépenses extraordinaires

FONCTIONSTOTAL%
9Général194.796,290,54%
123Administration générale4.027.872,7811,14%
129Patrimoine privé51.051,810,14%
139Services généraux0,000,00%
149Calamités330.000,000,91%
369Pompiers10.000,000,03%
499Communica./Voiries/Cours d'eau7.129.040,3219,71%
599Commerce/Industrie45.000,000,12%
729Enseignement primaire123.465,470,34%
739Enseignement secondaire0,000,00%
789Education populaire et arts21.854.689,1460,43%
799Cultes200.000,000,55%
839Sécurité et assistance sociale0,000,00%
849Aide sociale et familiale60.000,000,17%
869Agence locale pour l'emploi173.098,910,48%
876Désinfection/Nettoyage/Immond.5.000,000,01%
877Eaux usées1.076.991,762,98%
879Cimetières et Protection environnement886.000,002,45%
939Logement/Urbanisme0,000,00%
999Totaux exercice propre36.167.006,48100,00%
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La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir pourquoi le projet de pôle footballistique fait l'objet d'une augmentation puis d'une diminution du même montant de 267.125 €.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame Céline MAES, Directrice Financière, précise qu'il s'agit d'une simple modification d'écriture comptable – les crédits prévus pour les honoraires et les travaux concernant ce projet, initialement prévus en deux articles budgétaires distincts, sont rassemblés sous un article unique.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s'interroge sur la raison justifiant la provision de 700.000 €.

David WERQUIN, conseiller communal (Horizon)

Madame Céline MAES, Directrice Financière, précise que cette provision est prévue pour anticiper la cotisation de responsabilisation pour les années futures.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu'un prélèvement de l'ordre de 10 millions d'euros sur le fonds de réserve extraordinaire est assez inquiétant et qu'il est question d'un « étranglement ». Elle rappelle que le groupe « ACTION » a tiré la sonnette d'alarme durant 6 ans concernant les dépenses et qu'aucune de leurs remarques n'a été prise en compte. Elle précise que son groupe politique estime que les projets sont déraisonnables et que des alternatives – moins chères – existent. Elle indique comprendre l'urgence de certains projets, mais que l'urgence a des coûts importants et rappelle que des projets importants (notamment la rénovation du Centre Culturel et la construction du nouveau dépôt communal) sont toujours au point mort. Elle estime qu'il y a des choix à faire et qu'il existe un risque d'être sous CRAC, ce qui engendrerait une perte d'autonomie financière (gel potentiel de certaines subventions ou de certains recrutements) et une perte d'attractivité. Elle manifeste sa crainte de voir à terme une augmentation de la fiscalité locale pour financer certains projets. Elle estime enfin qu'il y a lieu de « faire des efforts à long terme » et qu'un financement des projets par subvention de l'ordre de 10 % n'est pas optimal.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente précise défendre une vision politique d'investissement et que cela doit passer par des prélèvements nécessaires sur les différents fonds de réserve. Elle indique que certaines salles de sport étaient dans un état plus que préoccupant et que certaines ont même dû être fermées pour cause de sécurité, faute d'investissements réalisés dans le passé. Elle précise, en ce qui concerne le projet de rénovation du Centre Culturel, qu'il s'agit d'un projet important, réfléchi et sur lequel de nombreux agents communaux travaillent. Elle rappelle que trois salles polyvalentes communales sont actuellement en travaux (celles du Bizet, de Ploegsteert et d'Houthem) et proposent qu'une visite des différents chantiers en cours soit organisée avec les Conseillers Communaux pour se rendre compte de l'état des différents bâtiments et de la nécessité de réaliser des investissements. Elle précise que le projet de pôle footballistique nécessite un travail important en termes d'études et de travaux et que les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville de Comines sont nécessaires notamment au regard du bien-être des agents communaux, mais également d'un point de vue confidentialité pour les citoyens. Elle estime que les investissements sont à l'heure actuelle nécessaires et qu'ils ont un coût important notamment en raison du manque d'investissements par le passé et que les agents communaux font un travail important en termes de recherches de subsides. Elle indique qu'un tri des bâtiments communaux a déjà été effectué et que, lorsque certains gros projets seront réalisés, d'autres bâtiments communaux devenus inutiles pourront également être vendus. Elle souligne enfin que le fonds de réserve extraordinaire, après prélèvement, s'élève encore à plus de 2,5 millions d'euros et qu'il n'est donc pas totalement vidé.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise ne pas remettre en cause le travail des agents communaux et demande que ceux-ci ne soient pas mis en porte à faux, ceux-ci travaillant en fonction des priorités posées par les autorités politiques. Elle estime, en ce qui concerne les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville de Comines, qu'il y a lieu que le personnel communal travaille dans de meilleures conditions, mais que l'augmentation des crédits pour le projet de rénovation de l'ex-maison Domicent pose question en termes de gestion financière.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente précise que les autorités travaillent avec le personnel, que leur avis est sollicité et que cela ne se résume pas qu'à des injonctions données.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Travaux d'entretien et les Infrastructures Sportives dans ses attributions, estime que les chiffres présentés sont une bonne surprise, vu les montants versés dans les différents fonds de réserve et s'étonne des risques évoqués que la Ville soit placée sous CRAC. Il estime également être face à deux visions politiques concernant la gestion financière, d'une part la thésaurisation et d'autre part l'investissement. Il précise que de nombreux gros projets – et donc coûteux – sont prévus pour les années à venir et que ces dernières semaines, des réunions ont eu lieu avec les auteurs de projet, les architectes afin de trouver des solutions pour rationaliser chaque dépense. Il souligne qu'aucun centime n'est dépensé inutilement et rappelle que si tous les projets « arrivent en même temps », c'est parce que pas ou peu d'investissements ont été réalisés par le passé, notamment pour les salles des sports qui étaient en piteux état et présentaient des risques importants.

David KYRIAKIDIS, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que la modification budgétaire n°2 telle que proposée est très équilibrée malgré les importantes dotations octroyées aux entités subordonnées à l'instar du C.P.A.S., de la Zone de Police ou encore de la Zone de Secours. Il rappelle que la Ville a souvent été le « vilain petit canard » qui donne mais ne reçoit rien et que cela se ressent dans l'état catastrophique de certains bâtiments communaux. Il estime également que les propos de la Conseillère GRUSON sont de l'ordre du « dramatique » voire « théâtral » et juge « irresponsable » de faire peur à la population. Il indique que la Ville a déjà été sous CRAC, que cela a permis de « redresser la barre » et qu'il n'y a pas lieu de craindre d'être contrôlé, comme c'est déjà le cas actuellement via les services de la tutelle. Il rappelle également que les comptes de résultat 2024 de la Ville restent excellents malgré les nombreux investissements. Il estime que l'investissement dans le « foncier pur » constitue un investissement pour l'avenir et que les rénovations des salles de sport promettent un bel avenir sportif, ce dont il se dit heureux. Il indique que l'objectif n'est pas d'augmenter les taxes, bien au contraire. Il rappelle que les agents communaux travaillent sur plusieurs dossiers subsidiés à la fois en fonction des directives notamment de la Région Wallonne et en fonction des contraintes budgétaires et que la mise à disposition d'agents auprès d'autres structures impacte également le budget de la Ville.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime que les interventions du Conseiller SOETE sont « irresponsables et dangereuses » dans le sens où elles déforment et dénaturent les propos qu'elle a tenus. Elle précise que son objectif n'est pas de faire peur à la population, mais plutôt d'interpeller sur l'importance de la somme prélevée au fonds de réserve extraordinaire pour financer certains projets.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, estime que la Conseillère GRUSON est loin d'être « théâtrale » et précise que le groupe « ACTION » n'est pas contre l'un ou l'autre projet en particulier, mais que la réflexion a eu lieu sur l'ensemble des finances communales. Il précise que son groupe attire l'attention sur les emprunts à rembourser et donc sur les difficultés financières pour les années à venir notamment au regard des soldes restants dans les fonds de réserve ordinaire et extraordinaire. Il rappelle également que les remarques émises par la Conseillère GRUSON résultent d'un travail de l'ensemble du groupe « ACTION ».

Jean-Baptiste RAMON, conseiller communal (Action)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que le rôle d'une Ville n'est pas de thésauriser et que le montant initial du fonds de réserve extraordinaire résulte de la perception des divers taxes et impôts auprès des citoyens. Il indique ensuite qu'à l'heure actuelle, il est devenu difficile voire impossible d'investir dans le foncier sans recourir à l'emprunt et qu'investir aujourd'hui coûtera moins cher qu'à l'avenir étant donné que les charges d'emprunt seront plus lourdes encore. Il estime qu'un fond de réserve extraordinaire de plus de dix millions d'euros doit pouvoir être investi au bénéfice des citoyens et rappelle qu'il s'agit d'un choix politique.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, rappelle que des circulaires wallonnes et européennes imposent, à terme, une autonomie énergétique et estime qu'il aurait été judicieux d'anticiper cela. Il souligne avoir, par le passé, fréquenté lui-même les infrastructures sportives de l'entité qui étaient déjà vétustes et considérées comme des gouffres énergétiques et que la majorité politique en place à l'époque aurait pu y prêter davantage attention et éviter « l'étranglement » actuel. Il estime que la transition énergétique constitue actuellement une pression supplémentaire.

Xavier VERSCHAEVE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, remercie Madame la Directrice Financière et le service « Finances » pour leur travail et leurs explications durant les diverses réunions. Il rappelle qu'il n’y a pas de débat concernant le personnel et estime que « les élus proposent et le personnel dispose ». Il estime que la modification budgétaire n°2 telle que proposée est assez technique, que certains projets sont mis sur le côté pour arriver à un équilibre et rappelle qu’il s’agit d’un choix politique. Il précise que la majorité en place propose des projets mais qu’il faut admettre que l’opposition ne peut pas être toujours d’accord sur tous les projets ou sur leur mise en œuvre. Il rappelle que le Conseiller SOETE, ancien Échevin des Finances, a mentionné le CRAC à de nombreuses reprises lors de précédents Conseils Communaux et que cela n’a jamais été interprété comme un moyen d’effrayer la population. Il souligne le fait que la modification budgétaire est bien ficelée d’un point de vue technique mais rappelle avoir voté contre le budget initial 2025 et contre la modification budgétaire n°1, ce qui implique un vote à l’encontre de la modification budgétaire n°2.

David WERQUIN, conseiller communal (Horizon)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Travaux d’entretien et les Infrastructures Sportives dans ses attributions, estime que la modification budgétaire n°2 a été pleinement réfléchie. Il rappelle les réunions fréquentes avec le personnel et précise que celui-ci est mis à contribution dans les propositions de solutions et la remise d’avis. Il rappelle également les priorités annoncées par la majorité en place durant le débat électoral de 2024 à savoir le secteur sportif et les dossiers UREBA et précise que les « promesses sont tenues ». Il indique également que les terrains sportifs seront tous prêts à la date et à l’heure convenues.

David KYRIAKIDIS, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux de rénovation dans ses attributions, manifeste son envie de positiver. Il rejoint la proposition de Madame la Présidente d’inviter tous les membres du Conseil Communal à faire le tour des travaux réalisés dans l’entité tant par le personnel communal que par des entreprises privées. Il estime que le visage de Comines-Warneton est en train de changer dans un sens majoritairement positif. Il précise, en termes de débats, être fier d’avoir instauré un dialogue soutenu et régulier avec les syndicats et estime que c’est la preuve que la majorité en place est capable d’entendre un discours parfois différent du sien. Il rappelle faire partie de la présente assemblée depuis 2006 et précise qu’il n’est pas facile de faire partie de l’opposition. Il indique que les différents projets envisagés sont soumis à diverses contraintes (de la Région Wallonne, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou encore de l’Europe), mais qu’ils sont portés par du personnel communal motivé.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, reprend les propos de l’Échevin KYRIAKIDIS quant aux terrains sportifs qui seront prêts « en temps et en heure » et souhaite savoir si une planification existe.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures Sportives dans ses attributions, précise ne pas pouvoir donner de date ni d’heure précise, mais indique qu’au moins un club de football pourra jouer sur de nouvelles installations dès la saison prochaine.

David KYRIAKIDIS, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s’estime heureux que les agents communaux soient écoutés par les autorités étant donné que ce sont, eux, les spécialistes.

David WERQUIN, conseiller communal (Horizon)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Monsieur Didier SOETE, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS et Madame Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 11 voix contre, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS et Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevins, Monsieur Pascal HEYTE, Mesdames Charlotte GRUSON, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Jean-Baptiste RAMON, David WERQUIN, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME, Mesdames Florence LAMOOT, et Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 13 voix pour et 11 voix contre :

Article 1. – D’arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024 de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit32.412.922,57 €25.002.629,77 €
Dépenses exercice proprement dit31.824.610,02 €36.167.006,48 €
Boni / Mali exercice proprement dit588.312,55 €-11.164.376,71 €
Recettes exercices antérieurs9.895.406.50 €3.948.213,81 €
Dépenses exercices antérieurs1.056.645,94 €871.081,56 €
Prélèvements en recettes0,00 €10.080.311,04 €
Prélèvements en dépenses3.300.000,00 €322.743,02 €
Recettes globales42.308.329,07 €39.031.154,62 €
Dépenses globales36.181.255,96 €37.360.831,06 €
Boni / Mali global6.127.073.11 €1.670.323,56 €

Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Madame la Directrice Financière et aux organisations syndicales représentatives.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire, datée du 14 juin 2024 relative à l'élaboration des budgets 2025 des communes de la Région Wallonne ;

Vu sa délibération du Conseil Communal le 16.12.2024 (6ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2025 ;

Attendu que, par arrêté par arrêté du 10.03.2025 de références 050004/54010/TG90/2025/000318, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2025 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 16.12.2024 (6ème objet) ;

Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2024 élaborés par le Collège Échevinal ;

Vu l'avis de légalité daté du 26.09.2025, portant le n°89-2025, remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction et la Commission Budgétaire sur ces projets en date du 8 octobre 2025 ;

Attendu qu'en sa séance du 8 octobre 2025, la Commission Communale des Finances a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires ;

Vu l'avis de légalité sollicité en urgence daté du 14.10.2025, portant le n°89bis-2025, remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu'à l'autorité de tutelle ;

Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;

Entendu Madame la Bourgmestre, ayant les Finances dans ses attributions, en son rapport détaillé ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;