Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime judicieux de permettre à l’Horeca de pouvoir exploiter des terrasses tout au long de l’année mais rappelle que les terrasses doivent être démontées et rangées chaque jour et qu’elles doivent scrupuleusement respecter les autorisations délivrées par les autorités.

Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, précise qu’il est opportun d’opérer une comparaison des différents taux appliqués en Wallonie pour cette redevance et cite les exemples des Villes de Tournai et de Mouscron ayant appliqué l’indexation prévue par la circulaire budgétaire. Il rappelle que la redevance initiale à Comines-Warneton était encore de 5 € le mètre carré en 2018, qu’elle a évolué à 10 € en 2019 et qu’à l’heure actuelle, le taux proposé est de 50 €, ce qui constitue un taux d’indexation de 400% alors que la circulaire préconise une indexation de 23,43 %, ce qui équivaudrait à 12,50 € environ par mètre carré. Il rappelle que les centres-villes de l’entité « se meurent petit à petit » et estime qu’une redevance de 50 € par mètre carré viendrait « assommer » les commerçants. Il précise que le groupe « ACTION » sollicite de revoir le montant de la redevance à 12,50 € par mètre carré, comme préconisé par la circulaire budgétaire, ou de tenir cet objet en délibéré.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment le Commerce dans ses attributions, estime qu’il doit y avoir eu un souci en termes de « retranscription » et qu’il était initialement envisagé de ne pas modifier le taux de la redevance mais d’instaurer un minimum forfaitaire de 50 €.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime également qu’il doit y avoir eu un souci de libellé et que le Conseiller RAMON a eu raison de soulever ce problème. Il rappelle également que la tutelle n’approuverait pas une indexation de 400 %.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que tous les membres de la présente assemblée présents lors de la Commission des Finances – dont il fait partie – auraient dû soulever l’erreur et sont donc tous « fautifs » et qu’il n’y a donc pas lieu de parler de « show ».