Point 2

Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 11 octobre 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D'après le budget initial ou la précédente modification	14.339,06 €	14.339,06 €
Majoration ou diminution des crédits	0,00 €	0,00 €
Nouveau résultat	14.339,06 €	14.339,06 €

Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert à tenir compte de la remarque du Chef diocésain, pour le futur.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert, au service Finances et à Madame Céline MAES, Directrice Financière.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2024, parvenue le 14 octobre 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 15 octobre 2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- la rubrique D02 « Vin », réduction de 30,00 € - le nouveau montant de cet article est de 60,00 € ;

- la rubrique D11a « Matériel pour entretien de l'Église » réduction de 64,50 € - le nouveau montant de cet article est de 35,50 € ;

- la rubrique D13 « Achat de meubles et ustensiles sacrés ordinaires » - majoration de 94,50 € ; dépense non budgétisée lors du budget initial de l'exercice 2024 ;

Vu la décision du 21.10.2024, parvenue le 21.10.2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire sans modification dans les articles budgétaires et avec la remarque suivante :

« Info trésorier : il y a lieu d'encoder la date d'approbation de la modification budgétaire par le Conseil de la Fabrique d'Église dans Religiosoft afin de libérer l'accès aux tutelles » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;