Séance du lundi 4 novembre 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 22 h 10durée : 2 h 10

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

31et 2 hors ordre du jour

Votes

316 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.10.2024.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'exercice 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2025. Approbation. Décision.
   Adopté : 11 pour, 10 contre
6. 5 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.
   Adopté : 12 pour, 10 contre
7. 6 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.
   Adopté : 12 pour, 10 contre
8. 7 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision.
   Adopté : 12 pour, 10 contre
9. 8 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.
   Adopté : 12 pour, 10 contre
10. 9 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre
11. 10 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Finances communales. Redevances communales. Redevances sur les réfections de trottoirs et entrées de garage réalisées en régie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblement des restes mortels. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Finances communales. Taxes communales. Taxes sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 A.S.B.L. PALLiho. Demande d’un subside annuel. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Comité « Les voix du souvenir ». Demande d'un subside exceptionnel. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 A.S.B.L. Lys Music Orchestra. Demande d’un subside annuel. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 A.S.B.L. Royale Jespo Houthem Comines Warneton. Demande d’un subside annuel. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25 A.S.B.L. S.P.A. de Comines-Warneton. Demande de subsides annuels. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 26 Finances communales. Exercice 2025. Primes de naissance. Révision du montant de la prime. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 27 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 29.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 28 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 29 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 30 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 31 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2024 au personnel communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. Hors ordre du jourMadame la Présidente souligne que cette séance du Conseil Communal est la dernière de la législature et souhaite remerc… Sans vote