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Politique CW

Point 24

A.S.B.L. Royale Jespo Houthem Comines Warneton. Demande d’un subside annuel. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 84

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer un subside communal annuel d’un montant de 2.400,00 €.

Elle signale que cet objet a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 08.10.2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 - D’octroyer un subside communal annuel d’un montant de 2.400,00 €.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, à Madame Céline MAES, Directrice Financière, au service Finances ainsi qu’à Monsieur Jacques VANDERMARLIÈRE, Président de l’A.S.B.L. Royale Jespo Houthem Comines.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre de Monsieur Jacques VANDERMARLIÈRE, Président de l’A.S.B.L. Royale Jespo Houthem Comines, sollicitant l’octroi d’un subside annuel de 2.400,00 €, qui représente le total des subsides octroyés aux 2 clubs, à savoir le F.C. Houthem et la Royale Jespo de Comines, avant fusion ;

Attendu qu’en sa séance du 08 octobre 2024, la Commission Communale des Finances a émis l’avis suivant :

« avis favorable unanime sur l’octroi d’un subside annuel d’un montant de 2.400,00 € » ;

Attendu que les crédits seront inscrits à l’article 764/332.02 du budget initial de l’exercice 2025 ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;