Point 28

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28.11.2024 de l’Intercommunale IPALLE et de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28.11.2024 de l’Intercommunale IPALLE :

1) Approbation de la révision 2024 du plan stratégique 2023 à 2025 ;

2) Modifications statutaires ;

3) Remplacement d’administrateur.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1523-12 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l’Intercommunale IPALLE ;

Vu l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de Gestion de l’Environnement IPALLE ;

Vu la convocation officielle à l’Assemblée Générale prévue le 28.11.2024 et ayant à l’ordre du jour les points suivants :

1) Approbation de la révision 2024 du plan stratégique 2023 à 2025 ;

2) Modifications statutaires ;

3) Remplacement d’administrateur ;

Vu les documents transmis par l’Intercommunale IPALLE, accompagnant l’invitation à ladite assemblée générale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;