Point 29

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 28.11.2024 de l'Intercommunale ORES Assets et de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 28.11.2024 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Plan stratégique ;

2) Modifications statutaires ;

3) Nomination du réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments ;

4) Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'assemblée générale.

Art. 2. - La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 5. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., à l’adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l'article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même code relatifs aux assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale du 28.11.2024 par courrier et courriel datés du 16.10.2024 ;

Vu les statuts de l'Intercommunale ORES Assets ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l'Intercommunale pour le 22.11.2024 au plus tard ; dès lors que la Ville était représentée lors de l'assemblée générale du 13.06.2024, cette délibération sera d'office prise en compte et que dans le cas contraire, au moins un des cinq délégués à l'assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, dont la documentation est disponible à partir du site internet https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;