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Politique CW

Point 30

Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 91

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28.11.2024 de l’Intercommunale IGRETEC et de charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28.11.2024 de l’Intercommunale IGRETEC :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Modification statutaire ;

3) Deuxième évaluation du Plan Stratégique 2023-2025 ;

4) In House : modification de quatre fiches de tarification.

Art. 2. - De charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale IGRETEC, par courriel à l’adresse [adresse électronique masquée]

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IGRETEC ;

Vu l’invitation à l’assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 28.11.2024 à 17h30 en ses locaux, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;