Point 3
Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'exercice 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2025 de l'Église Protestante de Comines-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 10.10.2024 par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget pour l'exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 3.514,50€ | 3.514,50€ |
| dont le supplément communal | 2.314,50€ | 2.314,50€ |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 7.375,50 € | 7.375,50 € |
| Total des recettes | 10.890,00 € | 10.890,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.665,00 € | 5.665,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 5.225,00 € | 5.225,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 10.890,00 € | 10.890,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton, au Service Finances et à Madame Céline MAES, Directrice Financière.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 10 octobre 2024, parvenue le 11 octobre 2024 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2025 ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 14 octobre 2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- le résultat présumé de 2024 est de 7.375,50 € en positif ; ce montant s'ajoute à l'art. R18 des recettes du budget de l'exercice 2025 ;
- rubrique 13 : « Produits des troncs, quêtes » : un montant de 1.200,00 € a été budgétisé ;
- rubrique 15 : « Supplément de la commune pour les frais ord. du culte » : 2.314,50 € ;
- rubrique D03 : « Chauffage de l'Église » un montant de 4.100,00 € a été budgétisé ;
- rubrique D04 : « Eclairage » un montant de 850,00 € a été budgétisé ;
- rubrique D28 « Entretien d'autres propriétés bâties » : un montant de 1.400,00 € a été budgétisé ;
Attendu qu'au budget de l'exercice 2025, l'Église Protestante de Comines-Warneton sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de l'ordre de 2.314,50 € ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;