Séance du lundi 20 décembre 2021
Conseil communal de Comines-Warneton, séance extraordinaire.
- Horaire
- 20 h 05 – 20 h 20durée : 0 h 15
- Membres présents
- 22 sur 253 excusés
- Points à l'ordre du jour
- 3
- Votes
- 3tous à l'unanimité
Les documents de la séance
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Alice LEEUWERCK bourgmestre, ENSEMBLE
- Marie-Eve DESBUQUOIT échevin, ACTION
- Philippe MOUTON échevin, ECOLO
- Jean-Jacques PIETERS échevin, ACTION
- Didier SOETE échevin, ENSEMBLE
- Clémentine VANDENBROUCKE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Chantal BERTOUILLE ENSEMBLE
- Florence DEKIMPE MCI
- Peggy DELBECQUE ECOLO
- Eric DEVOS ENSEMBLE
- André GOBEYN ENSEMBLE
- Charlotte GRUSON ACTION
- Marion HOF ACTION
- David KYRIAKIDIS MCI
- Jean-Baptiste LINDEBOOM ACTION
- Myriam LIPPINOIS ENSEMBLE
- Johanna MOENECLAEY ENSEMBLE
- Gael OOGHE ACTION
- Jean-Baptiste RAMON ACTION
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Didier VANDESKELDE ACTION
Excusés
- Frank EFESOTTI ECOLO
- Sylvie VANCRAEYNEST ECOLO
- David WERQUIN PS
Ce qui s'est passé, point par point
-
1
Zone de Secours de Wallonie Picarde. Dotation communale 2022. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 14.12.2021 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI. Recours auprès de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. Examen. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
2
Zone de Secours Wallonie Picarde. Dotation communale pour l'exercice 2019. Recours en annulation à l'encontre de l'arrêté du 10 décembre 2018 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2019 pour la Zone de Wallonie Picarde et de la décision de rejet de ce recours par la ministre de l'Intérieur à défaut d'avoir statué dans le délai de 40 jours visé à l'article 68, §3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'introduire des recours. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
3
Finances communales. A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ». Exercice budgétaire 2021. Demande d’augmentation du subside communal annuel de 9.500,00 €uros. Octroi. Examen. Décision.
Adopté à l'unanimité