Zone d'aménagement communal concerté du Bizet

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2017

2. 19 juin 2017 · conseil communal, point 6

   Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision.
   Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention

3. 29 mai 2017 · conseil communal, point 23

   Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision.
   Adopté : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions