Aller au contenu
Politique CW

Rue de Zandvoorde, Comines

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2016 – 2024dernier point le 10 juin 2024
Votes
Tous à l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  2. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité