Rue de Zandvoorde, Comines
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2016 – 2024dernier point le 10 juin 2024
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 4
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt.Adopté à l'unanimité