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Politique CW

Pré RAVeL – ancienne ligne de chemin de fer L69A, Ploegsteert

Ancienne ligne de chemin de fer n°L69A, 7782 Ploegsteert

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2014 – 2025dernier point le 14 octobre 2025
Votes
1 vote partagé 1 à l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 40

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8761 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Aménagement d'un itinéraire Pré RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer n°L69A à Ploegsteert, à 7782 Ploegsteert. Modification de la voirie. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre
  2. · conseil communal, point 6

    Biens immobiliers. Reprise d’un tronçon de la ligne 69A. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

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