Accès à la station d'épuration, Rue de l'Europe
Rue de l'Europe (parcelle cadastrée 1ère division, section C, n°976K)
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2018 – 2024dernier point le 19 février 2024
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 9
Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par l'Intercommunale IPALLE d'une parcelle de terrain sise rue de l'Europe, à usage d'accès à la station d'épuration. Projet d'acte. Approbation. Délégation.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 36
Projet transfrontalier Interreg V VALYS. Elaboration d’une campagne d’expérience au sein du projet VALYS. Marché public conjoint de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Province de Flandre Occidentale, chef de file. Décision du Collège Echevinal du 04.06.2018 (16ème objet). Ratification. Décision.Adopté à l'unanimité
À proximité
- Rue de l'Europe, Comines (station d'épuration – rond-point du LIDL)à 10 m, Comines1 point
- Rue de l'Europe, Cominesà 10 m, Comines3 points
- Parc paysager du Godshuisà 10 m, Comines4 points
- Maison chaussée de Wervicq, 298à 270 m, Comines2 points
- Chaussée de Wervicq, Cominesà 310 m, Comines2 points
- Site CNOCKAERT - Chemin de Langemark, Cominesà 310 m, Comines1 point