Rue de l'Amérique

Ce que le conseil en a dit

1. 2017

2. 29 mai 2017 · conseil communal, point 14

   Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°7253. Cession d'une parcelle de terrain située rue de l'Amérique. Acceptation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité