Place de Ploegsteert
Place de Ploegsteert, 7782 Ploegsteert
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2014 – 2016dernier point le 19 décembre 2016
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 11
Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 10
Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.Adopté à l'unanimité