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Politique CW

Chemins de jonction de la Rue du Rossignol, Ploegsteert

Rue du Rossignol, 7782 Ploegsteert

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2013 – 2025dernier point le 10 février 2025
Votes
1 vote partagé 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 11

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines- Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision du 31.05.2021(14ème objet). Retrait. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 15

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

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