Point 3
Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 13.12.2023 de l’Intercommunale IGRETEC :
1) Affiliations/Administrateurs ;
2) Première évaluation du Plan Stratégiques 2023-2025 ;
- de charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 13.12.2023 de l’Intercommunale IGRETEC :
1) Affiliations/Administrateurs ;
2) Première évaluation du Plan Stratégiques 2023-2025.
Art. 2. - De charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IGRETEC ;
Vu l’invitation à l’assemblée générale de de cette intercommunale, qui se tiendra le 13.12.2023 à 18h00 ;
Vu l’ordre du jour de cette assemblée ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;