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Politique CW

Point 3

Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2020. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 4

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 16 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant non corrigé
Recettes ordinaires31.650,50 €31.650,50 €
Recettes extraordinaires84.108,04 €84.108,04 €
Total des recettes115.758,54 €115.758,54 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)3.833,78 €3.833,78 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)18.533,29 €18.533,29 €
Dépenses extraordinaires61.046,07 €61.046,07 €
Total des dépenses83.413,14 €83.413,14 €
Balance générale recettes-dépenses+ 32.345,40 €+ 32.345,40 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 16 avril 2021, parvenue le 20 avril 2021 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte 2020 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 14 mai 2021 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires et extraordinaires :

- article R22 (Vente de bien) : Vente terrain avenue des Châteaux pour un boni de 61.046,07 € ;

- dépenses ordinaires :

- article D05 (Eclairage – électricité de l’église) : le budget de 1.800 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 761,72 € ;

- article D05 (Combustible chauffage) : le budget de 6.300 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 1.915,21 € ;

- article D27 (Entretien et répar. Église) : le budget de 7.000 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 13,61 € ;

- article D31 (Entretien et répar. autres propriétés bâties) : le budget de 8.000 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 1.486,34 € ;

Vu la décision du 14 mai 2021, parvenue le même jour, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2020, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 16 avril 2021 et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « Bug du logiciel, les dépenses D35j et D50j apparaissent dans le chapitre Ier des dépenses, merci de solutionner cela avec Fabrisoft » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;