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Politique CW

Point 4

Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 5

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 24 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant corrigé
Recettes ordinaires4.925,94 €4.925,94 €
Recettes extraordinaires0,00 €4.161,29 €
Total des recettes4.925,94 €9.087,23 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)1.625,05 €1.625,05 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)2.191,71 €2.191,71 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses3.816,76 €3.816,76 €
Balance générale recettes-dépenses+ 1.109,18 €+ 5.270,47 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 24 avril 2021, parvenue le 30 avril 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte 2020 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 14 mai 2021 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires : rien à signaler ;

recettes extraordinaires : à l’article 19 (Reliquat du compte de l’année 2019), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 4.161,29 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2019 ;

dépenses ordinaires :

- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 1.600 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 961,65 € ;

- article D26 (Traitement d’autres employés) : le budget de 1.200 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 476 € ;

- article D31 (Entretien et réparation d’autres propretés bâties) : le budget de 100 € n’a pas été utilisé ;

- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200 € n’a pas été utilisé ;

- Article D45 (Fournitures de bureau) : l’achat d’un ordinateur (25% destiné à la Fabrique d’Église) a été amorti en 5 ans. Soit un amortissement de 41 € ;

Vu la décision du 12 mai 2021, parvenue le même jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2020, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 24 avril 2021 et ce sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « oubli d’encodage du R19, celui-ci s’élevait à 4.161,29 € » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;