Point 5
Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert pour l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 16 mars 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 8.882,50 € | 8.882,50 € |
| Recettes extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 8.882,50 € | 8.882,50 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.422,78 € | 3.422,78 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.642,51 € | 3.642,51 € |
| Dépenses extraordinaires | 3.611,29 € | 3.611,29 € |
| Total des dépenses | 10.676,58 € | 10.676,58 € |
| Balance générale recettes-dépenses | - 1.794,08€ | - 1.794,08€ |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, informe les membres du Conseil qu'une « trêve des cloches » est intervenue pour l'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert en ce sens que les cloches de l'Église ne sonneront plus entre 21 heures et 8 heures.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 16 mars 2021, parvenue le 1er avril 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte 2020 ;
Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 17 mai 2021 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- le grand livre des recettes et des dépenses n'a pas été joint avec les annexes ;
- recettes ordinaires :
- article R01 (Loyers de maisons) : les recettes correspondent au remboursements de l'école pour la consommations de gaz, électricité et eau pour la garderie. La garderie est définitivement arrêtée et les comptes terminés en équilibre ;
- article R11 (Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : Pas de revenus du compte Crest 10 ;
- article R15 (Produits des troncs, quêtes, oblations) : baisse de fréquentation dû à la crise sanitaire ;
- dépenses ordinaires :
- article D05 (Eclairage – électricité de l'église) : diminution des charges car 2 notes de crédit importante reçu pour le décompte. Cependant, les factures du 4ème trimestre 2020 ne sont pas comptabilisées ;
- article D27 (Entretien de la sacristie) : le budget de 500 € n'a pas été utilisé dans son entièreté. Seulement 96,80 € ont été utilisé ;
- article D35 (Extincteurs) : un dépassement du crédit de 279,14 €. Les extincteurs ont dû être renouvelés, une dépense qui n'a pas été prévue ;
- article D50j (Maintenance informatique) : un dépassement de crédit de 345 €. Remplacement du logiciel fabrisoft par religiosoft ;
Vu la décision du 13 avril 2021, parvenue le 15 avril 2021, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2020, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 16 mars 2021 et ce sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « Merci de permettre l'accès au Grand Livre dans le logiciel à l'avenir » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;