Point 6

A.S.B.L. « LA SOURCE » du Bizet. Demande d’un subside communal annuel de fonctionnement de 10.000,00 €uros. Examen. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver l’octroi, à partir de l’exercice 2020, à l’A.S.B.L. « LA SOURCE » du Bizet, un subside communal annuel de fonctionnement de 10.00,00 €uros, de prévoir cette nouvelle dépense, à partir de l’exercice 2020, au budget communal, par le biais de la première modification budgétaire, d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement cette subvention communale annuelle de fonctionnement à la couverture des dépenses inhérentes à son projet post-hébergement et de subordonner la liquidation de ce subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire ordinaire n°1 de 2020 et aux budgets suivants.

Elle précise qu’en sa séance du 03.12.2019, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable sur cette demande.

Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale, rappelle brièvement les activités de l’A.S.B.L. « La Source » et précise que le public fragilisé passant par l’établissement a besoin d’un accompagnement de type social, que le subside sollicité va servir à procéder à l’engagement d’un/une assistant/e social/e à mi-temps et que des démarches de subventionnement ont été initiées auprès de la Région Wallonne.

Chantal BERTOUILLE, conseillère communale (ENSEMBLE)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : D'octroyer, à partir de l'exercice 2020, à l'A.S.B.L. « LA SOURCE » du Bizet, un subside communal annuel de fonctionnement de 10.00,00 €uros.

Article 2 : De prévoir cette nouvelle dépense, à partir de l'exercice 2020, au budget communal, par le biais de la première modification budgétaire.

Article 3 : D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement cette subvention communale annuelle de fonctionnement à la couverture des dépenses inhérentes à son projet post-hébergement.

Article 4 : De subordonner la liquidation de ce subside ordinaire à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire ordinaire n° 1 de 2020 et aux budgets suivants.

Article 5 : De transmettre la présente délibération : en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu'au Président de l'A.S.B.L. « LA SOURCE » du Bizet.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre, datée du 01.10.2019, par laquelle Monsieur Damien SIEUW, Président de l’A.S.B.L. « La Source » rue du Touquet, 94 à 7783 Comines-Warneton, sollicite l’obtention d’un subside communal annuel de fonctionnement de 10.000, €uros, destiné notamment à financer son projet post-hébergement ;

Attendu que les besoins de cette A.S.B.L. sont essentiellement composés de ressources humaines, que ce service pourrait être assuré par la prestation d’un « équivalent mi-temps » et que le coût annuel estimé en 2020 serait de l’ordre de 24 à 25.000 €uros ;

Attendu, dès lors, que Monsieur SIEUW estime qu’un subside communal de 10.000,00 €uros serait idéal, l’association supportant le solde ;

Attendu que le dossier joint à cette demande fait notamment état des chiffres suivants :

- les comptes de résultats 2017, 2018 et 2019 font état de pertes annuelles d’exercice, de l’ordre de 9.199 €uros à 9.700 €uros ;

- les avoirs en banques au 31.12.2018 sont mentionnés comme suit :

o Belfius : + 29.806,79 €uros ;

o CBC : + 4.851,03 €uros ;

Vu l’avis favorable, marqué par la Commission Communale des Finances, lors de sa réunion du mardi 3 décembre 2019 ;

Attendu que cette dépense supplémentaire sera prévue à partir du budget communal ordinaire 2020 par le biais de la première modification budgétaire ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;