Point 5
Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver la délibération du 6 février 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018, aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 26.485,80 € | 26.485,80 € |
| Recettes extraordinaires | 21.919,38 € | 21.919,38 € |
| Total des recettes | 48.405,18 € | 48.405,18 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 7.006,61 € | 7.006,61 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 17.155,87 € | 17.155,87 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 24.162,48 € | 24.162,48 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 24.242,70 € | + 24.242,70 € |
Article 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 6 février 2019, parvenue à l'Hôtel de Ville le 2 avril 2019, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce compte et ses pièces justificatives ont été examinés en détail le 11 avril 2019 par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal), lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires et extraordinaires : rien de spécial à signaler, tout semble parfaitement en ordre, si ce n'est un manque de prévision budgétaire initiale à l'article R18d : recettes et remboursements divers, d'un montant de 384,50 €uros ;
- dépenses ordinaires : Article D42 (Frais de déplacement) : dépenses effectuées en 2018 : montant inscrit de 90,60 €uros, dont 60 €uros de … prestation d'organiste.
Vu la décision du 17 avril 2019, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;