Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 02.04.2019, parvenue le 11 avril 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que ce compte a été examiné le 19 avril 2019 par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal), lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires et extraordinaires :

- néant – R19 : le reliquat du compte précédent est correct ;

- dépenses ordinaires et extraordinaires :

- article D45 (Papier, plumes, encre, registre de la Fabrique, fournitures de bureau, …) : dépense totale de 22,15 €uros. Il manque des pièces justificatives pour 3,87 €uros ;

- article D46 (Frais de correspondance, timbres, téléphone, fax, internet, etc …) : dépense totale de 115,62 €uros. Il manque des pièces justificatives ;

Vu la décision du 25 avril 2019, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018 et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « D08 : à l’avenir, tout remboursement à tiers doit être accompagné d’une déclaration de créance ».

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;