Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 26 mars 2019, parvenue le 28 mars 2019 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu, de l'examen détaillé de ces pièces, qu'il y a lieu de relever les remarques et observations suivantes :

- recettes extraordinaires :

- article 19 (Boni du compte 2017) : absence totale de recette alors qu'un montant de 1.022,99 €uros devrait apparaître, lequel correspond au résultat final du compte 2017 approuvé par le Conseil Communal ;

- dépenses ordinaires :

- article D03 (Cire, encens et chandelles) : selon les pièces justificatives présentées, à la demande de l'Evêché, un montant de 96,80 €uros doit être inscrit et non pas 100,00 €uros ;

- article D6a (Combustible chauffage) : dépassement de crédit de 255,89 €uros ;

- article D35 (Extincteurs) : dépassement de crédit de 2,58 €uros ;

- article D47 (Contributions) : dépassement de crédit de 19,66 €uros ;

- article D48 (Assurance contre l'incendie) : dépassement de crédit de 4,99 €uros ;

- article D50d (Assurance responsabilité civile) : pas de mandat, pas de pièces justificatives ;

- article D50j (Matériel divers) : selon les pièces justificatives présentées, un montant de 49,65 €uros doit être inscrit et non pas 49,55 €uros ;

Considérant, compte tenu des rectifications intervenues lors de l'examen détaillé de ce compte et de la correction opérée par les services de l'Evêché, que le résultat général du compte 2018 présente un mali de 824,79 €uros et non pas un mali de 1.850,88 €uros ;

Vu la décision du 10 avril 2019, parvenue le 12 avril 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018, assortie toutefois de trois remarques :

- pas de PV de délibération de la FE : utiliser le modèle disponible sur le site internet de l'Evêché ;

- D03 : le montant de la facture est de 96,80 €uros ;

- merci d'utiliser la rubrique « observation du Trésorier » pour expliquer les postes en dépassement ou les recettes non perçues (ex. R01)

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;