Point 8
Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2019 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|---|
| Article 19 des recettes extraordinaires | Reliquat du compte de l’année 2017 | 0,00 € | 571,34 € |
Article 2. – La délibération du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2018, telle que modifiée à l’article 1er, est approuvée aux montants corrigés suivants :
| Montants initiaux | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 6.106,08 € | 6.106,08 € |
| Recettes extraordinaires | 0,00 € | 571,34 € |
| Total des recettes | 6.106,34 € | 6.677,42 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 1.888,38 € | 1.888,38 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 2.168,20 € | 2.168,20 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 4.056,58 € | 4.056,58 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 2.049,50 € | + 2.620,84 € |
Article. 3. – En ce qui concerne les recettes ordinaires reprises à l’article 15 (produits des troncs, quêtes et oblations), d’inviter le Conseil de Fabrique à communiquer, par écrit, au Collège Échevinal, les raisons pour lesquelles les recettes des collectes des 1er et 4ème trimestres n’ont pas été incorporées dans le présent compte.
Article. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L3161-1 ;
Vu la délibération du 28 mars 2019, parvenue le 19 avril 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle la Fabrique d'église Saint-Martin de Bas-Warneton décide d'arrêter son compte pour l'exercice 2018 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce compte 2018 a été examiné en détail le 19 avril 2019 par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal), lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires : à l’article 14 (Produits des chaises, bancs, tribunes) la prévision budgétaire est de 20,00 €uros et la recette effective de 41,63 €uros ne concerne que les collectes des 2ème et 3ème trimestres selon les pièces justificatives. Quid des recettes des 1er et 4ème trimestres ?
- recette extraordinaires : à l’article 19 (Reliquat du compte de l’année 2017), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 571,34 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2017 ;
- dépenses ordinaires :
- article 9 (Blanchissage et raccommodage du linge) : les factures doivent être libellées au nom de la Fabrique d’église et non au nom de M. André FRAIKIN ;
- dépassements de crédits aux articles 46 (Frais de correspondance, timbres, téléphone, fax, internet, etc), 47 (Contributions) et 50L (Frais bancaires) ;
Vu la décision du 26 avril 2019, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;