Point 13

A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Délibération du 25.03.2019 (13ème objet). Modification. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de remplacer Madame Christine MILLEVILLE en qualité de représentant(e) de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi pour le groupe ACTION, cette dernière y ayant déjà été désignée par l'Union Wallonne des Entreprises (U.W.E.).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Frédéric VANCOILLIE, domicilié [adresse masquée], en qualité de représentant(e) de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi pour le groupe ACTION, en lieu et place de Madame Christine MILLEVILLE.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, en simple expédition ;

- à Monsieur Frédéric VANCOILLIE, en simple expédition.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 8, §1 ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, notamment l'article 14 ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (13ème objet) désignant les personnes suivantes en de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi :

Nom	Prénom	Parti politique
MILLEVILLE	Christine	ACTION
HALLEZ	Frédéric	ACTION
CASTRIQUE	Jean	ACTION
GIROUL	Pascale	ENSEMBLE
LORIDAN	Alain	ENSEMBLE
VILLEZ	David	ÉCOLO

Vu le courriel du 24.04.2019 par lequel cette association signale que Madame Christine MILLEVILLE a déjà été désignée par l'Union Wallonne des Entreprises et qu'il s'indique dès lors de lui prévoir un(e) remplaçant(e) ;

Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi susvisé, la clef d'Hondt est d'application ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances des 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision