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Politique CW

Point 14

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 29.05.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 37

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.05.2019 de l'Intercommunale ORES ASSETS ;

- de charger les délégués de la Ville de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil Communal ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.05.2019 de l'Intercommunale ORES ASSETS :

Points à l'ordre du jour
2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2018 ; – Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles dévaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; – Présentation du rapport du réviseur ; – Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2018 et de l'affectation du résultat ;
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2018 ;
4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2018 ;
5. Constitution de la filiale d'ORES Assets en vue d'exercer les activités de « contact center » ;
6. Modifications statutaires ;
7. Nominations statutaires ;
8. Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

- à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. ;

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant que la Ville a été convoquée par lettre du 12.04.2009 à participer à l'assemblée générale qui se tiendra le 29.05.2019 à 10h dans les locaux du Spiroudome sis rue des Olympiades, 2 à 6000 Charleroi ;

Vu les statuts de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale susmentionnée, établi comme suit :

1. Présentation du rapport annuel 2018 ;

2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2018 ;

– Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles dévaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

– Présentation du rapport du réviseur ;

– Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2018 et de l'affectation du résultat ;

3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2018 ;

4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2018 ;

5. Constitution de la filiale d'ORES Assets en vue d'exercer les activités de « contact center » ;

6. Modifications statutaires ;

7. Nominations statutaires ;

8. Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;