Point 14a

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 13.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil en urgence, au vu des délais :

- d’approuver les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 13.06.2019 :

- de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 13.06.2019 :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Présentation et approbation des comptes 2018 ;

4. Point sur le Plan Stratégique ;

5. Décharge aux administrateurs ;

6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

7. Démission d’office des administrateurs ;

8. Règles de rémunération ;

9. Renouvellement du Conseil d’Administration.

Art. 2. - De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - De charger le Collège communal/ le Président / le Collège provincial de veiller à l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville/Commune/CPAS/Province a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 13 juin 2019 par lettre datée du 03 mai 2019 ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
BATAILLE Vincent	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
BERTOUILLE Chantal	[adresse masquée]	ENSEMBLE
DEKIMPE Florence	[adresse masquée]	M.C.I.
DELBECQUE Peggy	[adresse masquée]	ÉCOLO

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 13 juin 2019 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’Intercommunale ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Présentation et approbation des comptes 2018 ;

4. Point sur le Plan Stratégique ;

5. Décharge aux administrateurs ;

6. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

7. Démission d’office des administrateurs ;

8. Règles de rémunération ;

9. Renouvellement du Conseil d’Administration ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale et ce conformément à l’article 19 des statuts de l’Intercommunale IMIO ;

Considérant qu’afin de répondre à toutes les questions, une séance d’information a été organisée le lundi 20 mai 2019 à 10h00 dans les locaux d’IMIO ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision