Point 15
Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré, plan de Sécurité Santé. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 21.01.2019 (7ème objet). Modification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, à la demande de l'autorité de tutelle, de modifier sa décision du 21.01.2019 (7ème objet) en fixant la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché étant donné que l'article 42, §1er, 1°, c de la loi du 17.01.2016 relative aux marchés publics ne vise pas la procédure négociée avec publication préalable.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les modifications de l’appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ».
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- en double exemplaire, accompagnée du projet, à Madame la Ministre Valérie DE BUE ;
- en simple exemplaire à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- en simple exemplaire à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions du décret du 23.01.2014 modifiant le décret du 06.03.2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'appel à projets lancé en date du 30 octobre 2017 par Madame la Ministre Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives, relatif à l'aménagement, la mise en conformité et embellissements des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a toujours porté un grand intérêt à l'état et au respect des cimetières ;
Attendu que l'appel à projet de la Ville de Comines-Warneton a été retenu par la Région Wallonne pour un montant de 4.956,50 € mais avec quelques modifications à faire :
- la commune doit prévoir l'embellissement et la mise en conformité de 4 ossuaires existants. La cellule de gestion du patrimoine funéraire note la volonté de réaliser ces ouvrages en mains d'œuvres communale ;
- les monuments réutilisés ne peuvent en aucun cas être amputés de leur connotation religieuse si cela les dénature. Le monument communal devant être neutre, l'apposition des signes d'obédience est nécessaire. Il conviendra d'installer une stèle mémorielle sur laquelle sera posé une dédicace à porter générale ou des plaquettes nominatives pour permettre le recueillement des familles. La nouvelle fonction du monument devra apparaître (ossuaire communal) ;
- les accès des ossuaires seront sécurisés et invisibles au public ;
- quand l'accès se trouve à l'avant de la sépulture (dans l'allée) il conviendra de prévoir une maçonnerie – principe de la cour anglaise pourvue d'une trappe qui sera couverte de graviers de manière à éviter d'endommager l'allée ;
- préalablement aux travaux, il est impératif que les services cimetières vérifient la capacité restante à l'intérieur des ossuaires déjà en fonction. Si les ossuaires sont complets, il conviendra de placer une dédicace + ossuaire communal + signes d'obédience si nécessaire. Dans cette éventualité, un autre monument pourrait être choisi pour en faire un nouvel ossuaire. Mais le subside de 4.956,50€ accordé ne pourra être majoré ;
- il est aussi demandé d'utiliser du petit patrimoine funéraire pour l'embellissement des ossuaires ;
Attendu qu'il y a lieu pour la présente assemblée d'adapter le projet aux remarques susvisés ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;