Point 10
Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’émettre un avis favorable sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir si des crédits en vue de procéder à l’acquisition de terrains ont été prévus et estime, dans l’affirmative, qu’il ne faudra pas omettre d’y intégrer les enseignants et les écoles.
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, souhaite attirer l’attention des membres du Conseil sur le véritable « carnage », notamment écologique qui a lieu sur les arbres plantés le long de la RN58 et dans le Petit Bois. Elle rappelle que les voiries longeant la RN58 situées entre Warneton et Comines sont gérées par la commune et celles situées entre Warneton et Comines sont gérées par le Service Public de Wallonie et estime qu’il y a lieu pour la nouvelle majorité de donner aux riverains les bonnes informations. Elle souhaite savoir si depuis décembre 2018, des contacts ont été pris avec les services du S.P.W. sur cette question. Elle rappelle qu’une demande d’élagage des seuls arbres présentant un danger pour la sécurité routière avait été introduite il y a déjà quelques années.
Madame la Présidente et Monsieur Philippe MOUTON, Echevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions :
- précisent que des crédits d’acquisition de parcelles ou autres terrains intéressants ont été prévus au budget extraordinaire ;
- estiment en effet qu’il a eu un carnage sur les arbres le long de la RN58, que les travaux ont créé du danger et que les services du S.P.W., interpellés sur ce sujet multiple (perte d’une richesse écologique, sécurité, …), ont répondu qu’il s’agissait d’un « abattage pragmatique ». Ils précisent qu’il y a eu des tailles différentes selon les arbres et que des travaux de nettoyage de la voirie devraient être entrepris sous peu.
Monsieur Eric DEVOS et Madame Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, estiment qu’il serait judicieux de procéder à une replantation.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, suggère qu’il serait judicieux de solliciter du Service Public de Wallonie, pour des raisons de sécurité routière, de replanter des haies en lieu et place d’arbres.
Madame la Présidente propose ensuite de passer au vote sur le point soumis au Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'émettre un avis favorable sur l'avant-projet d'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les « Liaisons écologiques » visées à l'article D.II.2, §2 du CoDT adopté par la Gouvernement wallon le 27 mai 1999.
Art. 2. – La présente décision sera communiquée :
-au S.P.W. – Cellule du développement territorial ;
-à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de Développement du Territoire (ci-après CoDT) ;
Vu l'avant-projet d'Arrêté du Gouvernement Wallon arrêtant les 'liaisons écologiques » visées à l'article D.II.2, §2 du CoDT ;
Vu le P.C.D.N. de la Ville de Comines-Warneton adopté en novembre 1996 ;
Considérant qu'une enquête publique a été organisée sur l'ensemble du territoire wallon du lundi 22 octobre au mercredi 05 décembre 2018 inclus ;
Considérant que la Ville de Comines-Warneton a annoncé l'enquête par avis ainsi que par parution dans un journal local francophone, néerlandophone et gratuit, conformément aux prescriptions en la matière ; qu'aucune réclamation n'a été introduite ;
Considérant que la cartographie reprend les principales trames écologiques de notre entité, à savoir le canal Ypres-Comines, la Lys - dans ses différents éléments, tant du côté Belge que du côté Français - jusqu'au pont Rouge (entre autres les bas prés) et sa liaison vers les prés du Hem, en passant par la R.N.O.P., le site du Verdicq, les prés entre 2 eaux et les zones inondables et met l'accent sur les différentes parties du site Natura 2000 de l'entité ;
Vu les retombées touristiques en la matière ;
Considérant que les zones identifiées sont similaires à celles reprises dans la carte du réseau Ecologique de l'entité réalisée conjointement à l'élaboration du P.C.D.N. ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;